PLF 2018 - Relations avec les collectivités territoriales (commission élargie)

par Dufrègne Jean-Paul

Les territoires ruraux sont inquiets. Les départements sont asphyxiés par les allocations individuelles de solidarité – allocation personnalisée d’autonomie (APA), revenu de solidarité active (RSA) et prestation de compensation du handicap (PCH) – et leurs capacités à investir sont altérées, ce qui pèse sur l’activité économique de ces territoires. Les bailleurs sociaux, du fait de la baisse des loyers, ne pourront plus assurer les opérations de réhabilitation projetées ni lancer de nouvelles opérations. Le milieu associatif est affecté par la suppression, mal compensée, de la réserve parlementaire. Les communes, même si leur dotation est maintenue, sont touchées par la quasi-disparition des emplois aidés. Dans ce contexte, le maintien des services publics est de plus en plus compliqué à assurer. En dépit des promesses, la question de la santé est récurrente et l’investissement dans les infrastructures numériques n’est pas à la hauteur des attentes des populations. La question du soutien à l’habitat est mal appréhendée puisque le prêt à taux zéro (PTZ) ne pourra s’appliquer qu’à la rénovation en zone C, c’est-à-dire en zone non tendue. Le moral n’y est pas. À quand un projet pour les territoires ruraux dans lequel toutes les questions seraient appréhendées globalement, dans une loi d’orientation et de programmation ? Au moment où de nombreux Français imaginent un projet de vie dans ces territoires, il est urgent de dépasser les discours de compassion et de passer aux actes et de tirer parti de nos ressources qui, je le vois bien dans mon département de l’Allier, sont immenses.

Réponse du Ministre de l'intérieur Gérard Collomb :
Monsieur Dufrègne, vous avez raison pour ce qui touche aux dépenses d’APA, RSA, etc. ; le Premier ministre s’est rendu au congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF) où il s’est engagé sur un certain nombre de points. Même si le dialogue a été un peu rugueux, il se poursuivra.

Pour ce qui est des mineurs non accompagnés, il est vrai que nous sommes confrontés à un problème immense : leur nombre sera passé de 5 000 à 19 000 à la fin de l’année. Qui plus est, on s’aperçoit que dans le Pas-de-Calais, par exemple, 70 % d’entre eux sont en fait majeurs. Nous devons traiter cette question, car tout porte à croire que des réseaux de passeurs ont développé ce type particulier de trafic d’êtres humains. Nos services travaillent déjà sur les filières en question