PLF 2018 - Recherche et enseignement supérieur (commission élargie)

par Buffet Marie-George

Mme Marie-George Buffet. Vous présentez un budget en augmentation, madame la ministre, mais qui ne correspond pas à la démographie étudiante – c’était d’ailleurs aussi le cas des précédents budgets. De 2008 à 2018, la dépense par étudiant a baissé de 10 %, ce qui joue certainement un rôle dans l’échec massif après la première année d’enseignement supérieur.

Vous avez évoqué la réforme à laquelle vous travaillez avec le ministre de l’éducation nationale. Prendra-t-elle en compte les questions d’orientation au niveau du lycée, afin d’établir une passerelle plus solide avec l’université. Va-t-on reconsidérer l’accès des élèves de la filière professionnelle à l’enseignement supérieur ? Avez-vous un premier bilan à nous présenter de l’application de la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, dite « loi Fioraso », en ce qui concerne l’intégration de la filière professionnelle au sein des instituts universitaires de technologie (IUT) ? Enfin, quels sont vos projets sur l’encadrement lors de la première année d’enseignement supérieur pour les étudiants et les étudiantes ?

Les lois Pécresse et Fioraso ont instauré l’autonomie, la mise en concurrence des universités. Vous avez déclaré tout à l’heure que toutes les universités devaient tendre vers l’excellence mais va-t-on, dans toutes les universités, c’est-à-dire quelle que soit leur dimension, assurer la transmission du savoir par des enseignants-chercheurs – ce qui a fait la force de l’université française pendant toute une période.

Enfin, en ce qui concerne la vie des étudiants, au-delà de la construction de logements accessibles, il faut peut-être réhabiliter l’idée de campus. Les grandes cités universitaires telles qu’elles étaient conçues favorisaient la solidarité entre les étudiants, entre salariés et non-salariés, favorisaient la mise en coopération du savoir. Dans ces campus peuvent également se créer des formes de tutorat. La France est en outre très en retard en matière de pratique sportive au sein des universités.

Réponse de la Ministre Mme Frédérique Vidal :
Si l’on s’intéresse à la réussite et à l’insertion professionnelle des étudiants, on ne peut pas se contenter de diviser les crédits du programme 150 par le nombre d’étudiants. En effet, ce programme est en partie consacré à la recherche et, de plus, si l’on veut calculer un montant par étudiant, il faut tenir compte de l’ensemble des mesures sociales prises par ailleurs.

Nous devons trouver les financements pour accompagner la réussite des étudiants, car le véritable problème n’est pas tant l’argent qui leur est consacré que le fait que l’on ne travaille pas vraiment la question de la réussite.

Sans préjuger de ce que sera la réforme, la concertation a fourni des pistes intéressantes, en particulier concernant la passerelle à construire entre l’éducation nationale et l’enseignement supérieur. On en parle depuis longtemps ; il est temps qu’elle devienne une réalité.

J’ai été interrogé sur les premiers résultats de la loi dite « Fioraso ». Aujourd’hui, on compte 3 % de bacheliers technologiques dans les IUT, et 18 % de bacheliers professionnels dans les BTS. C’est une amélioration, mais cela ne correspond sans doute pas encore aux débouchés dont ces bacheliers ont besoin. Une intéressante expérimentation qui a eu lieu dans cinq académies, l’an dernier, se poursuivra dans vingt-trois autres. Elles visent à demander aux conseils de classe de recommander les bacheliers professionnels afin qu’ils soient acceptés en BTS : 69 % des jeunes ainsi recommandés y ont à ce jour été admis. Cela me semble particulièrement prometteur.

La réussite étudiante constitue un investissement dans l’avenir. Nous devons être en mesure de rénover l’accueil des étudiants et le contenu des premiers cycles afin d’offrir des solutions plus personnalisées.

En matière d’emplois, pendant longtemps, le GVT n’étant pas compensée, les établissements devaient y consacrer une partie de leur masse salariale au lieu de maintenir un taux d’emploi suffisant d’enseignants-chercheurs et de chercheurs. Nous avons voulu corriger le tir dans ce budget : le GVT sera compensé.

Pour ce qui concerne les postes dans les organismes de recherche, je tiens à saluer le travail effectué par M. Alain Fuchs à la tête du CNRS : les emplois des ingénieurs, techniciens et administratifs (ITA) aussi bien que des chercheurs ont été maintenus durant tout son mandant. Je ne dis pas que tout est toujours simple ou facile, mais lorsque des choix courageux sont faits, les établissements sont en capacité de maintenir l’emploi. Dans les universités, je confirme que l’objectif reste de servir à la fois la recherche et la formation, car elles ont évidemment vocation à créer de la connaissance et à la transmettre – les emplois dont je parle sont donc bien ceux des enseignants-chercheurs.

S’agissant du lien entre les universités et les entreprises, je répète qu’il est extrêmement important que les universités travaillent avec leurs territoires de plusieurs façons. Parce qu’elles doivent préparer les jeunes à une bonne insertion professionnelle, elles doivent connaître les besoins en emplois de leur territoire, et, plus généralement, ceux du pays et de l’Europe. Il faut former les étudiants dans les bonnes filières. Nous devons encore travailler sur ce problème car, aujourd’hui, ces données n’orientent pas vraiment les choix de nos jeunes. Il me paraît donc essentiel que l’orientation et l’information indiquent aussi où sont les emplois afin que les étudiants puissent choisir des filières qui y mènent.

La recherche doit être à la fois libre, et orientée sur des grands sujets de société : c’est l’idée d’augmenter à nouveau les dotations de base, mais aussi le taux de succès de l’Agence nationale de la recherche (ANR) – dans le premier cas, nous parlons d’une recherche totalement libre ; dans le second, d’une recherche mise au service de défis sociétaux français, européens ou internationaux.

S’agissant du patrimoine immobilier, les contrats de plan État-région (CPER) permettront de consacrer 343 millions d’euros aux universités, et 300 millions supplémentaires seront débloqués pour les universités dans le cadre du Grand Plan d’investissement (GPI) afin que les universités valorisent leur patrimoine. De plus, sachant que 1,8 milliard d’euros sont prévus dans le GPI pour la rénovation énergétique des bâtiments de l’État, et que l’enseignement supérieur occupe la moitié de leur surface, l’université bénéficiera de 900 millions d’euros supplémentaires.

Les annulations de crédits du PLF pour 2017 n’ont rien à voir avec le PLF pour 2018. En simplifiant, on peut même considérer que pour calculer les crédits à dépenser en 2018, il est possible d’additionner l’augmentation des crédits pour 2018 et les 330 millions d’euros d’annulations de crédits de 2017, ce qui signifie que, finalement, en crédits de paiement, le budget augmente d’1 milliard d’euros !