PLF 2018 - Economie (séance)

par Bruneel Alain

Les politiques conduites dans le cadre de cette mission visent à favoriser l’emploi et le développement des exportations ainsi qu’à garantir la protection et la sécurité des citoyens et des consommateurs, mais aussi à éclairer le débat économique et social.

Si les crédits de la mission « Économie » sont stables, ils n’en suscitent pas moins de sérieuses inquiétudes. La première concerne la baisse des crédits affectés à la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes ainsi que celle des subventions accordées aux associations de consommateurs, telles que l’Institut national de la consommation – INC –, Que Choisir ou la Confédération nationale du logement.

Même si cette diminution a été minorée en commission, par la voie d’un amendement, le constat qui s’impose est clair : la baisse continue des subventions versées aux associations depuis cinq ans atteint globalement 30 %, ce qui touche tous les acteurs de la défense des consommateurs.

Le message envoyé par le Gouvernement est clair : il consiste à placer l’intérêt des sociétés comme de leurs actionnaires au-dessus de l’intérêt général. C’est d’ailleurs un leitmotiv de la politique conduite par la majorité depuis le mois de juillet à travers la réforme du code du travail comme à travers la politique fiscale qui favorise outrageusement la rente spéculative au détriment de l’investissement productif.

Nos concitoyens sont en demande d’une politique ambitieuse de protection de leur santé, de préservation de l’environnement et de réorientation des politiques économiques vers la satisfaction du bien commun. C’est pourquoi près de deux tiers des Français se considèrent aujourd’hui, monsieur le ministre, comme des perdants de votre politique : ils se sentent légitimement floués et les signaux envoyés depuis six mois ont tout pour les inquiéter davantage.

Nous en avons encore l’exemple sur le terrain de la politique en direction des PME d’une part et de l’industrie d’autre part. D’un côté vous sabrez dans les dépenses essentielles à nos entreprises : celles du FISAC, celles du secteur des services à la personne, celles des centres techniques.

Depuis votre arrivée au pouvoir, l’Italien Fincantieri a pu prendre le contrôle des chantiers de l’Atlantique, Alstom a été vendu à Siemens, et General Electric Hydro, à Grenoble, va perdre près de la moitié de ses salariés. Emmanuel Macron, alors candidat à l’élection présidentielle, avait pourtant promis de mettre fin à l’hémorragie des emplois industriels !

Il rappelait à juste titre qu’entre 1995 et 2013, notre économie avait perdu plus de 900 000 emplois industriels et 45 % de parts de marché à l’exportation, quand l’Allemagne perdait deux fois moins de parts de marché. Il soulignait avec raison qu’au cours des cinq dernières années, les pertes nettes d’emplois industriels s’étaient poursuivies, à hauteur de 2 000 à 16 000 emplois par trimestre. Il promettait de réunir les conditions d’une montée en gamme de notre industrie et de défendre nos intérêts industriels dans la mondialisation. Que sont devenues ces belles promesses ? Elles se sont muées en cadeaux fiscaux pour les actionnaires et en célébration bruyante des vertus de la concurrence et des investissements étrangers en France.

Dans le même temps, les mauvaises nouvelles se suivent, sans que le Gouvernement lève le petit doigt : fermeture de l’usine Tupperware de Joué-lès-Tours – 235 emplois ; restructuration de Coca-Cola France – 128 emplois ; fermeture d’un laboratoire du groupe Nestlé à Sophia Antipolis – 550 emplois ; et encore General Electric Grenoble – 345 emplois – et la branche logistique d’Intermarché – 130 emplois.

Des centaines de postes sont également menacés chez Castorama et Brico Dépôt, du fait du regroupement à Cracovie, en Pologne, des activités de comptabilité et de contrôle de gestion. Engie transfère en douce son service clientèle à l’étranger. Chez Orange, Nokia, PSA, les restructurations s’enchaînent à un rythme accéléré. Et les ordonnances portant réforme du code du travail, déjà en application, facilitent considérablement la multiplication des plans sociaux.

En guise de politique industrielle, vous nous proposez de faire confiance au marché, d’accompagner un mouvement jugé inéluctable en livrant davantage encore notre tissu industriel aux appétits financiers. L’absence d’un grand ministère de l’industrie dit suffisamment le manque d’une volonté politique affirmée en ce domaine.

Sortir notre industrie de l’ornière n’est pourtant pas hors de portée. Cela supposerait de conduire une politique ambitieuse, afin de permettre aux entreprises de se financer autrement que sur les marchés, de rénover nos outils industriels, de favoriser la formation tout au long de la vie pour soutenir la montée en gamme de notre industrie et augmenter les salaires.

Compte tenu de ces graves lacunes, nous voterons contre le budget de cette mission. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)