PLF 2018 - Aide publique au développement (séance)

par Lecoq Jean-Paul

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, comme nous avons déjà pu le dire, le budget de l’aide publique au développement pose de véritables problèmes de cohérence politique entre la parole présidentielle et son application gouvernementale. Dès le début de son mandat, M. Macron a émis le souhait que la France prenne enfin au sérieux l’aide publique au développement, en s’attelant à rattraper le retard pris dans ce domaine et en poursuivant l’objectif, a priori réalisable, d’y consacrer 0,55 % de son revenu national brut d’ici à la fin du quinquennat. Cependant, nous ne cessons de le répéter de manière unanime, ces efforts auraient dû être visibles dès 2018 ; à défaut, il nous paraît impensable que cet objectif soit atteint.

Si l’on tient compte de la proposition de budget triennal très modeste qui court jusqu’en 2020, les efforts pour obtenir ce résultat seront concentrés sur 2021 et 2022, où 1,5 milliard puis 2,4 milliards d’euros devront être engagés, ce qui est bien trop lourd pour être crédible, car cela reviendrait à doubler le budget de l’aide publique au développement en seulement deux exercices budgétaires. Nous n’y croyons pas.

M. Marc Le Fur, rapporteur spécial. Très juste !

M. Jean-Paul Lecoq. Mais on ne sait jamais…

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Eh oui !

M. Jean-Paul Lecoq. A contrario, si l’effort avait été réalisé dès cette année, il aurait été possible de monter en puissance sur quatre années pour atteindre cet objectif. Nous demandons donc au Gouvernement qu’il établisse en urgence une feuille de route afin que nous puissions connaître ses objectifs. Il serait idéal que l’augmentation des crédits soit régulière et lisible au lieu de se faire au coup par coup, budget après budget, année après année.

La deuxième raison pour laquelle il nous semble impossible de voter ce budget est le rejet de nos amendements visant à élargir l’assiette et augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières – TTF –, qui est l’un des leviers fiscaux les plus puissants pour alimenter l’aide publique au développement. En taxant les transactions intrajournalières, nous aurions élargi très largement l’assiette de la TTF et ainsi généré environ 3 milliards d’euros de recettes supplémentaires. En portant le taux de la TTF à 0,5 %, comme c’est déjà le cas à Londres, les recettes auraient augmenté d’au moins 1 milliard d’euros supplémentaires. En élargissant l’application de la taxe aux entreprises dont la capitalisation boursière dépasse 500 millions d’euros, au lieu de 1 milliard d’euros actuellement, nous aurions pu, là encore, générer des recettes considérables.

Ainsi, même sans porter à 100 % le taux d’affectation de la TTF à l’aide publique au développement, il aurait été envisageable d’abonder largement ce budget. Je déplore que votre politique de dumping fiscal visant à attirer les entreprises de la City après le Brexit soit menée au détriment de l’aide publique au développement.

La troisième raison est peut-être la plus scandaleuse. Dans le cadre des coupes budgétaires opérées au mois de juillet, vous avez purement et simplement annulé 130 millions d’euros alloués à la mission « Aide publique au développement ». L’augmentation d’à peine 100 millions d’euros inscrite dans le projet de budget pour 2018 masque donc bel et bien une diminution de crédits pour l’année prochaine. Pour nous, il est impensable de valider cette tromperie comptable qui vous a permis, comme dans le budget de l’action extérieure de l’État, de valoriser dans le projet de loi de finances des augmentations qui sont en fait des diminutions.

Enfin, il faut évoquer la structure de notre APD. Nous dénonçons l’absence de gouvernance politique qui détruit toute velléité, pour la France, d’avoir une vision claire de sa politique d’aide au développement. Les revendications des acteurs de ce secteur ne trouvent donc pas d’écho politique. Cette situation pose problème, d’autant qu’il y a des choses à régler – je pense au sous-financement chronique des ONG françaises et à la fusion prochaine entre l’AFD et Expertise France. Sans pilotage et sans réflexion sur la rationalisation de ce milieu et des aides au plus haut niveau, les questions restent toujours sans réponse. Nous redemandons ici qu’un secrétariat d’État ou un ministère de plein exercice soit créé afin de mettre un terme à cette situation.

J’insiste sur l’image désolante que donne la France sur la scène mondiale à cause de sa politique d’aide publique au développement, et même à cause de sa politique globale, monsieur le ministre – je connais l’image de la France dans le monde sur d’autres sujets…

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. La France jouit d’une bonne image, y compris sur la question de l’aide publique au développement !

M. Jean-Paul Lecoq. Il ne faut pas oublier que ces lignes budgétaires permettent à des missions internationales d’œuvrer à résorber la faim, de faciliter la coopération internationale, d’apporter une aide humanitaire d’urgence et, au bout du compte, de travailler à la paix. Chacun le sait et vous l’avez dit vous-même, monsieur le ministre : aujourd’hui, les problèmes de migrations, de guerres ou de conflits sont souvent liés à la misère ou à la richesse. L’aide publique au développement peut y apporter des réponses.

N’oublions pas que la mission « Aide publique au développement » est centrale pour la diplomatie française. Dans ce budget, il n’y a pas de dépenses : il n’y a que des investissements.

Vous l’aurez compris : il est donc impossible pour le groupe GDR de valider un budget aussi faible au regard d’enjeux aussi fondamentaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)