Moyens nécessaires au ministère de la justice pour la lutte contre le terrorisme

par Wulfranc Hubert

Monsieur le rapporteur spécial, madame la ministre, chers collègues, tout le monde ici en est bien conscient : la menace terroriste est élevée, durable, et nécessite d’y investir pleinement des moyens massifs.

Disons-le, des moyens ont été débloqués, il faut le reconnaître, même si l’on peut discuter ensuite de leur ampleur et de leur affectation. C’est ainsi que les plans de lutte antiterroristes PLAT 1 et 2 ainsi que le plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme ont été financés par plus de 288 millions d’euros en crédits de paiement et ont permis l’affectation de 1 248 emplois équivalent temps plein.

Aujourd’hui, personne ne remet en question l’efficacité de ces programmes dans les moyens dédiés à la lutte contre le terrorisme. Ces plans d’actions se sont justifiés d’eux-mêmes, bien sûr, après les graves attentats de 2015 et les nombreuses tentatives déjouées par les services de renseignement. Selon nous, leur efficience a été prouvée, notamment dans les services chargés de l’aide aux victimes contre le terrorisme mais, également, dans la protection judiciaire de la jeunesse, même s’il reste encore fort à faire dans ces domaines.

Or, s’il est vital que la République investisse durablement dans la lutte contre le terrorisme, il est tout aussi nécessaire que les parlementaires puissent s’assurer que ces moyens fassent l’objet d’un fléchage précis qui en garantisse la pleine effectivité. En cela, précisément en cela, nous souscrivons à la proposition de résolution de notre collègue parce qu’elle invite avec raison à la plus grande vigilance quant au maintien et à l’accentuation de l’effort national dans la lutte contre le terrorisme.

Il nous semble que, particulièrement dans le domaine d’une telle lutte, le Gouvernement doit faire preuve de la plus grande transparence. Il est donc préférable que les crédits ainsi débloqués soient fléchés de la manière la plus précise possible et non pas consolidés et intégrés dans le pilotage courant des besoins et des actions quotidiennes du ministère, comme semble le proposer Mme la garde des sceaux. C’est aussi un moyen, pour les parlementaires, d’en contrôler la pérennité à terme.

De la même manière, l’obligation de programmation que soutient cette résolution nous paraît nécessaire, tout comme la mise en place d’un suivi détaillé des crédits ouverts depuis 2015 demandé par la Cour des comptes.

Ces enjeux étant posés, permettez-moi maintenant d’en venir à l’essentiel : certes, des moyens supplémentaires ont été débloqués pour ces programmes mais il faut rappeler qu’ils ne concernent qu’une faible partie du budget de la mission « Justice », lequel occupe hélas lui-même une très faible part du budget général de l’État. Le véritable enjeu budgétaire n’est donc pas seulement celui du fléchage de crédits mais, plutôt, celui d’une grave insuffisance de moyens pour l’ensemble des programmes de la mission « Justice » qui, de surcroît, sont sous-exécutés.

Alors que le budget de la justice est semble-t-il devenu une priorité affichée du Président de la République, la parole présidentielle manque selon nous de consistance. Mes chers collègues, d’aucuns nous répondront peut-être que les moyens de la justice augmentent constamment depuis plusieurs années. D’aucuns nous perdront peut-être dans des chiffres, des calculs et des équations qui noieront le débat mais il n’empêche que le budget 2018 n’échappe pas aux logiques d’austérité auxquelles le Gouvernement et sa majorité parlementaire nous ont déjà bien habitués.

Sur le terrain, au plus près des gens, il y a une seule réalité : le constat d’une justice exsangue, trop complexe, trop lente, au bord de la rupture. Dans de nombreux territoires, les accueils des tribunaux ferment, les mois s’allongent avant d’obtenir un jugement, la situation des personnels et des justiciables s’aggrave et, avec elle, bien évidemment, la qualité de la réponse judiciaire.

La situation carcérale est insoutenable, on l’a rappelé : au 1er janvier dernier, les prisons comptaient encore plus de 68 000 détenus. Cette surpopulation carcérale est source de graves dysfonctionnements. Une telle situation doit imposer au législateur un plan massif de rénovation des prisons et le remplacement des établissements vétustes mais, aussi, dans certains cas, un recours au milieu ouvert et le développement plus large des alternatives à la détention.

Puisque c’est ici la question du terrorisme qui nous intéresse, permettez-moi d’insister sur un point : en la matière, le tout répressif n’est pas la solution. Il est évident que la détention est une des réponses et qu’il faut y avoir recours dès l’instant où elle est nécessaire, mais c’est une réponse à l’urgence face au fait accompli, sans qu’elle puisse jamais guérir les origines du mal, bien au contraire parfois. Le débat ne doit pas éluder la question des causes du développement du terrorisme sur notre territoire ainsi que de ses manifestations idéologiques. Il nous importe à la fois de combattre les djihadistes mais, aussi, d’arrêter de les fabriquer.

Pourtant, le plan de lutte contre la radicalisation présenté en février 2018 par M. le Premier ministre ne tient pas suffisamment compte, selon nous, de mesures d’intégration pourtant essentielles. De larges pans de la société devraient être davantage mobilisés, au premier rang desquels les acteurs de l’éducation et de l’éducation populaire, de la promotion des droits et de la défense des femmes en particulier et, plus largement, les défenseurs des valeurs de la République.

Justement, en matière d’intégration républicaine, les récentes annonces du Président de la République sont particulièrement décevantes, voire insignifiantes. J’en veux pour preuve l’enterrement du rapport Borloo, ce qui constitue un échec pour l’ensemble des quartiers oubliés de la République. L’enjeu est pourtant bien là : celui d’une politique de la ville et des villages efficace, qui contribue à lutter contre la fragmentation des territoires, elle-même ferment de l’idéologie radicale.

On le sait bien aujourd’hui : l’inégalité de traitement constitue un terreau propice à la radicalisation. De jeunes Français, en marge de la République, parfois très influençables, se détournent de la communauté politique pour se réfugier dans un islam radical qui prétend alors offrir une vaine quête de sens à des individus qui s’en trouvent dépourvus.

L’État joue un rôle clé dans ce processus, ce que les débats budgétaires ne devraient pas faire oublier. Il a ses responsabilités, par exemple, dans l’abandon de certains territoires. Le récent rapport parlementaire sur la Seine-Saint-Denis en apporte la démonstration malheureusement criante : les auteurs, François Cornut-Gentille et Rodrigue Kokouendo, qu’on ne peut soupçonner de connivence avec les parlementaires communistes, y dénoncent un État « inégalitaire et inadapté » en Seine-Saint-Denis. Pointant des « sous-effectifs injustifiables à mission égale » en comparaison d’autres territoires, le rapport fournit plusieurs exemples. C’est ainsi que l’on dénombre seulement 9,4 % d’officiers de police judiciaire – des enquêteurs – au sein des forces de l’ordre dans le 93 contre 16,9 % à Paris, alors que le département du nord de la capitale affiche le plus fort taux de criminalité de l’Hexagone.

La situation est également grave à l’école : d’après un certain nombre d’experts interrogés par les députés, « le moins bien doté des établissements scolaires parisiens reste mieux doté que le plus doté des établissements de la Seine-Saint-Denis ». Voilà une triste réalité qui, outre ce département, affecte de larges parties de notre territoire national.

En définitive, si les moyens de lutte contre le terrorisme doivent être consacrés à une hauteur suffisante, il faut également s’atteler aux causes qui produisent ce phénomène pour garantir la concorde aux citoyennes et aux citoyens français.

Si l’un des premiers devoirs de la République est de garantir la sécurité de la population, elle se doit aussi de promouvoir l’égalité et l’intégration sur l’ensemble du territoire. Trop souvent, ces missions sont sacrifiées sur l’autel d’un renforcement de la sécurité. Or ce genre de politique ne fait que repousser le problème, sans jamais le résoudre.

En tout état de cause, et même si cette proposition de résolution ne répond pas à l’ensemble des enjeux de la question terroriste, les députés communistes voteront pour la transparence et la clarté salutaires qu’elle apporte.