Moyens des EHPAD

par Bruneel Alain

Madame la ministre de la santé, « pour la dignité des personnes âgées et le respect des soignants, nous exigeons des moyens pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD » : telle est la première phrase de l’appel lancé par les urgentistes Christophe Prudhomme et Patrick Pelloux, accompagnés de l’interne Sabrina Ali Benali. Cette pétition a déjà été signée par de nombreux soignants en EPHAD et par plusieurs personnalités. Elle a également reçu le soutien de près de 300 000 signataires qui vous interpellent sur l’insuffisance des effectifs et des moyens dans les établissements et les services d’aide à domicile.

Si les conséquences sur les personnels soumis à des cadences intenables sont dramatiques, elles sont également honteuses pour les personnes âgées en perte d’autonomie qui subissent des conditions d’accompagnement indignes. C’est malheureusement une maltraitance institutionnelle qui s’installe.

C’est dans ce contexte que sera organisée, le 30 janvier prochain, une journée d’action unitaire dans les EPHAD avec laquelle nous sommes pleinement solidaires.

Madame la ministre, nous ne voulons pas de discours ni de promesses, mais un engagement budgétaire immédiat et clair.

Il n’y a pas de détour à prendre : le problème numéro un est clairement le manque de personnel, et donc de moyens.

J’ai bien noté que vous avez annoncé hier que vous vouliez poursuivre la réforme du financement des EHPAD. Celle-ci est pourtant décriée par de nombreux acteurs et devrait conduire à une nouvelle baisse de ressources de 200 millions d’euros, selon la Fédération hospitalière de France.

Dans le même temps, le secteur privé, dopé par les mesures gouvernementales, reste à l’affût d’un marché prometteur. Nous ne pouvons tolérer cette société à deux vitesses, contraire à la promesse républicaine.

Nous demandons donc solennellement l’organisation d’un conseil des ministres extraordinaire sur cette question, pour que le Gouvernement débloque dès demain les crédits nécessaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI, ainsi que sur quelques bancs du groupe NG et du groupe LR.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le député, comme je le disais hier à Mme la députée Lecocq, la question des EHPAD en difficulté est l’une de mes priorités. Certains établissements connaissent en effet des difficultés multiples, ce qui a un retentissement sur la qualité des prises en charge comme sur la qualité de vie au travail des personnels. Nous ne devons toutefois pas généraliser.

Pour ce qui est du modèle de financement, la réforme initiée en 2017, longuement travaillée avec l’ensemble des acteurs, sera poursuivie. Elle bénéficiera d’un accompagnement de 430 millions d’euros sur sept ans. Notre objectif est désormais de mieux identifier les EHPAD en réelle difficulté, pour mieux les accompagner.

Nous avons donc décidé d’un plan particulier pour accompagner ces 2,9 % d’EHPAD dont la convergence à la baisse concernera à la fois le forfait soins et le forfait dépendance.

Permettez-moi de revenir sur les mesures spécifiques que nous avons prises en 2018.
Dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale – PLFSS – pour 2018,…

M. André Chassaigne. Les dotations baissent !

Mme Agnès Buzyn, ministre. …nous avons voté 100 millions d’euros de budget supplémentaire pour accompagner les EHPAD dans leur médicalisation et 10 millions d’euros de budget pour équiper ces EHPAD en infirmières de nuit.

M. Jean-Paul Lecoq. C’est de la propagande !

Mme Agnès Buzyn, ministre. J’insiste en outre sur le point important qu’il faut évoquer lorsqu’on évoque l’accueil des personnes âgées en résidence : c’est aussi une question d’encadrement, car chaque EHPAD adapte ses effectifs en fonction du profil de ses adhérents.

Je tiens enfin à vous rassurer : je présenterai en fin de semaine un plan d’action qui a fait l’objet d’une concertation avec l’ensemble des acteurs, afin de toujours mieux accompagner les EHPAD dans les mois et les années qui viennent. Ma volonté est de mettre en place un système pérenne d’organisation qui garantira une offre de qualité sur l’ensemble du territoire, adaptée aux besoins des personnes et des personnels. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)