Modification du Réglement de l'Assemblée nationale

par Jumel Sébastien

Mes chers collègues, il y a parfois des bonnes nouvelles ! Après avoir perdu le match contre les Allemands avec Alstom, après avoir perdu le match contre les Italiens avec STX, la France vient de gagner 2 à 1 ! Voilà au moins une bonne nouvelle pour aujourd’hui ! (Sourires et applaudissements sur quelques bancs du groupe FI.)

En l’état actuel des choses, cette proposition de résolution tendant à modifier le règlement intérieur de notre assemblée est un petit texte. Il s’agit, ni plus ni moins, avec cet article unique, de graver dans le marbre une pratique traditionnelle, ou plutôt consensuelle jusqu’alors, qui veut que l’opposition se voie attribuer l’un des postes de questeur en vertu des équilibres de la représentation nationale. Je veux commencer par rappeler le contexte dans lequel est née cette proposition de résolution pour vous proposer, ensuite, de lui donner plus d’ampleur.

Il s’agit, avec cette modification du règlement, d’éviter que ne se rejoue à l’avenir la pantalonnade à laquelle nous avons assisté au moment de l’installation de cette assemblée. Au mois de juin, nous, les opposants aux orientations libérales de M. Macron, nous qui nous opposons à l’esprit et à la lettre de sa politique, nous avons été les témoins d’une querelle entre deux fractions de la droite se disputant la questure. D’un côté, un groupe « canal historique » revendiquant ouvertement l’étendard d’opposition à l’exécutif ; de l’autre, un groupe décidé, dans les faits, à prendre le train en marche, c’est-à-dire à soutenir pour l’essentiel les projets du Gouvernement mais prétendant lui aussi, en même temps, au label d’opposant pour se voir attribuer le poste de questeur consenti à l’opposition !

Nous avons assisté à une empoignade pour des moyens, à une querelle de famille, alors que, de notre point de vue, les divergences entre ces droites et le camp du Président de la République ont, quant au fond, avec l’acceptation de l’ultralibéralisme, la poursuite de la rigueur et les cadeaux faits aux riches, l’épaisseur d’une feuille de papier à cigarette.

C’est un peu l’histoire du verre : une opposition à moitié pleine contre une opposition à moitié vide.

L’article unique de ce texte est donc réduit, et même réducteur. Il vise avant tout à résoudre la crise ouverte par l’élection de la questure en octroyant un droit de regard à l’opposition. Or aujourd’hui il n’y a pas une seule opposition, mais des oppositions de natures très diverses. Ce n’est pas en admettant formellement que l’une d’entre elles participe à la gestion de l’Assemblée que nous garantirons le pluralisme.

Cette résolution, nous voulons vous proposer de la faire grandir en prenant précisément appui sur son principe fondateur, qui est de « garantir la représentation effective et proportionnée de l’opposition au sein des organes de l’Assemblée ». Tous les républicains, tous les démocrates sur ces bancs peuvent s’entendre là-dessus : l’opposition doit voir sa représentation absolument garantie dans les organes, dans tous les organes de notre assemblée. On peut remonter aux sources, aux Lumières, remonter à l’histoire et à la philosophie qui précèdent et transcendent notre démocratie dans sa forme actuelle pour s’accorder sur ce point.

Il s’agit en réalité de faire vivre la formule prêtée à Voltaire : « Je ne suis pas toujours d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’à la mort pour que vous ayez le droit de le dire. » Ce principe, sur lequel prend appui l’édifice de notre démocratie représentative, constitue le véritable enjeu du présent texte, au-delà des péripéties que j’ai rappelées. Et si ce principe justifie l’adoption d’une telle résolution, ce que nous pensons, il est raisonnable, légitime, souhaitable même, de l’étendre, de le déployer dans ses effets au-delà du cadre étroit de cet article unique.

C’est le sens des amendements que nous vous proposerons, comme un prélude à la réforme du règlement. Ils sont conformes, monsieur le président, chers collègues, au sens de la résolution que vous soumettez à notre approbation, mais ils renforceront encore plus, et mieux, notre assemblée. Au fond, nous pensons que ce débat n’est pas un débat technique, mais un débat politique et qu’il s’agit de savoir si nous voulons, ou non, créer les conditions d’une expression pluraliste dans cette assemblée.

Le canal historique ? Remarquez, il y aura peut-être deux groupes après l’élection de votre président…

La représentation nationale est un miroir, imparfait, certes, mais un miroir tout de même, de notre pays dans toute la diversité de ses territoires et de ses habitants. Elle doit donc garantir l’expression de cette diversité pour que nos concitoyens s’y retrouvent, sous peine de creuser encore davantage le fossé entre le peuple et ses représentants. Mais veillons à ne pas confondre les moyens et le fond !

Le fond, ce n’est pas de nous faire revêtir, à toutes et à tous, le costume du « techno », jeune, bien peigné – en ce qui me concerne, on ne peut pas dire que je sois bien peigné, geek, moderne, high-tech ou tout ce que vous voudrez, membre d’une assemblée consensuelle, représentant une société qui vit dans l’illusion de l’absence de conflictualité, dans un monde où les problèmes de fin de mois n’existent pas, et qui pourrait donc légiférer de manière parfaitement lisse, parfaitement technocratique, exerçant son travail de législateur dans la plus grande indifférence.

Car telle est bien la tentation actuelle du pouvoir exécutif : faire naître ce législateur parfait du XXIe siècle ; le penser, le concevoir pour l’imposer ensuite en prenant l’opinion à témoin de la crise de notre démocratie.

Nous en reparlerons dans quelques semaines mais, déjà, les intentions et les attitudes du Président de la République laissent peu de doutes sur le prototype de ce futur législateur, souhaité aussi par le président de l’Assemblée.

Ce législateur serait moins nombreux, moins coûteux, plus rapide ; il serait donc plus techno, plus efficace, sans affect. Et l’on n’admet pas ouvertement – mais telle est bien l’arrière-pensée à laquelle nous avons affaire – que l’efficacité rime ici avec l’obéissance, que l’efficacité signifie l’interchangeabilité, et que ce législateur du futur et son double seront exclusivement techniciens.

Bref, le nouveau monde sans aspérité, sans âme, sans assise territoriale.

Nous pensons, au contraire, qu’il faut approfondir notre démocratie représentative en donnant à l’opposition, aux oppositions, les moyens de travailler, de s’exprimer, de porter les voix de celles et ceux qui représentent la population dans sa diversité. Nous pensons, au contraire, qu’il faut laisser du temps au débat dans cet hémicycle, en interaction avec le débat public, y compris avec le mouvement social, ce que les ordonnances et le travail à pas cadencé depuis le début de la législature n’ont pas permis.

Les principes qui garantissent la démocratie représentative tels qu’ils sont écrits depuis des siècles sont indépassables, il faut avoir la sagesse de le reconnaître. Celui qui vise à « garantir la représentation effective et proportionnée de l’opposition au sein des organes de l’Assemblée » en fait partie.

Vous nous proposez aujourd’hui d’en améliorer l’application. Nous vous en donnons acte et nous voterons donc cette résolution en vous demandant, en cohérence, dans la continuité de ce qui fonde cette résolution, d’adopter nos amendements pour faire grandir ce texte, pour en déployer la portée démocratique, au-delà du cadre étroit de cet article unique, au-delà, peut-être, du sectarisme qui règne trop souvent dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)