Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

par Chassaigne André

Pour modifier nos règles communes de fonctionnement, la recherche du consensus est sage et nécessaire. Elle est la condition d’une réforme respectable pour tous, la majorité et l’opposition, qu’elles soient celles d’hier, d’aujourd’hui ou de demain.

L’élaboration des règles de droit parlementaire ne peut, en effet, se concevoir que dans l’exigence du devoir démocratique. Nous partageons tous ici le même constat : le mode de fonctionnement de notre assemblée n’est pas satisfaisant. Insatisfaisant car nos conditions de travail nous empêchent de remplir, dans de bonnes conditions, la noble et lourde tâche qui nous incombe. Insatisfaisant pour ceux que nous représentons, qui ont le sentiment que nos travaux sont inutiles, le fonctionnement de notre assemblée participant de la défiance que l’opinion publique nourrit à son égard. C’est pourquoi il est indispensable d’améliorer les pratiques de notre assemblée, de réformer son fonctionnement et de la moderniser, comme le préconise cette proposition de résolution dont nous partageons, a priori, l’objectif recherché.

Pour autant, si nous nous rejoignons sur certaines pistes que vous empruntez pour y parvenir, nous ne portons pas la même appréciation sur l’efficacité supposée de mesures qui, pour nous, s’avéreront beaucoup plus dangereuses que salutaires. Certes, nous soutenons les propositions visant à donner un peu plus de droits aux groupes d’opposition. Je pense notamment à la possibilité donnée à la Conférence des p-résidents d’accorder aux députés membres des groupes d’opposition plus de questions au Gouvernement : si cette possibilité était effectivement mise en œuvre – elle n’est pas contraignante –, ce serait une petite avancée. De même, la disposition qui prévoit de confier aux députés de l’opposition, à leur choix, le poste de président ou de rapporteur au sein des commissions d’enquête et des missions d’information créées à leur demande, va dans le bon sens. Cette règle, déjà appliquée au Sénat, profitera à l’intérêt général et garantira un meilleur respect de l’État de droit, comme en a témoigné la commission d’enquête Benalla menée au Sénat.

Sont également des avancées appréciables, bien que peu déterminantes, la volonté d’assurer une meilleure représentation de l’opposition au sein des organes de l’Assemblée, la volonté de garantir la présence d’au moins un suppléant pour chaque groupe au sein des commissions mixtes paritaires, de confier le poste de premier vice-président de l’Assemblée comme celui du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques à un parlementaire d’opposition, ou bien encore d’accorder plus de place aux députés non inscrits.

Cependant, ces propositions restent très en deçà des besoins de renforcement des droits de l’opposition parlementaire, seule à même, sous la Ve République, d’assurer un semblant de rééquilibrage des pouvoirs. C’est pourquoi nous vous ferons des propositions pour valoriser ces droits trop anecdotiques, tout en regrettant d’être contraints de ne faire des propositions qu’à Constitution constante. En effet, après les vicissitudes que la majorité a rencontrées lors de sa première tentative de révision constitutionnelle au cours de l’été dernier, vous nous pressez aujourd’hui de réformer notre règlement sans attendre un futur projet de loi constitutionnelle pourtant annoncé. Nous sommes ainsi limités dans notre capacité à faire des propositions. D’ailleurs, certains de nos amendements ont été déclarés irrecevables pour ce motif.

Cette précipitation n’est-elle pas un double aveu ? Est-ce l’aveu que, finalement, vous ne croyez pas possible l’aboutissement d’une réforme constitutionnelle ? Est-ce l’aveu que, contre vents et marées, vous voulez inscrire dans notre règlement les pires travers imaginés par cette réforme avortée ? Nous y retrouvons, en effet, les deux axes essentiels des souhaits présidentiels pour mettre plus encore le Parlement au pas : tout d’abord, étouffer le débat démocratique dans ce lieu où, plus qu’ailleurs, les affaires de la société peuvent être débattues, mais aussi accentuer l’emprise gouvernementale sur la fonction juridique du Parlement au moyen de techniques de rationalisation toujours plus délirantes et d’une discipline majoritaire débridée.

Emmanuel Macron nous avait avertis, dans son livre programme, qu’il voulait en finir avec le « bavardage législatif » pour être efficace, disait-il. Monsieur le président, vous satisfaites ce souhait, même si vous le formulez en termes plus élégants : il s’agirait de « fluidifier les débats ». Mais qu’il s’agisse d’en finir avec les « bavardages législatifs » ou de « fluidifier », le résultat est identique : la majorité souhaite corseter les débats, voire y mettre un terme.

Réduction du temps de la discussion générale – les « bavardages » d’un Jaurès ou d’un Clemenceau ne seraient plus possibles avec votre réforme ! – ; suppression de la motion de renvoi en commission ; division par deux du temps de défense de la motion de rejet préalable ; limitation des interventions sur les articles à un seul orateur par groupe ; suppression des explications de vote sur les articles ; réduction des droits de réplique sur les amendements à la suite de l’avis du Gouvernement et de la commission ; impossibilité pour les députés de défendre un amendement identique à celui d’un de leurs collègues du même groupe : tels sont les moyens imaginés au nom de la rationalisation pour empêcher les débats au sein de notre hémicycle.

La raison avancée est que nous devons, à tout prix, gagner du temps – une idée fixe ! Or, et contrairement aux idées reçues, le Parlement français n’est pas lent. Le président Bartolone le disait lui-même : nous sommes dans la moyenne européenne en nombre de textes adoptés et de jours de séance. Seuls des pays ayant des parlements monocaméraux votent la loi sensiblement plus rapidement. Faut-il rappeler que, sous ce prétexte, toutes les réformes du règlement engagées depuis 1958 pour dégager davantage de temps ont eu l’effet inverse ? Le nombre de séances n’a cessé d’augmenter, et pour cause : les projets de loi gouvernementaux et propositions de loi d’inspiration gouvernementale sont en inflation constante. En fait, nous ne cessons de dégager du temps pour laisser du temps au Gouvernement de nous noyer, plus encore, sous sa logorrhée législative.

Si cette réforme est adoptée, le résultat sera identique : nous ne gagnerons pas de temps. En revanche, les conséquences seront désastreuses pour le débat démocratique.

Et pourtant, étymologiquement, le Parlement est le lieu où l’on se parle. Un débat n’existe que s’il est contradictoire. C’est même la raison d’être de l’institution parlementaire : permettre la confrontation des idées politiques divergentes ou antagonistes. Nous devons garder en mémoire que l’état de démocratie n’est pas un état naturel et que toute action visant à le rétrécir le dégrade. Comme le souligne Cynthia Fleury : « Pour grandir, les démocraties doivent préserver leurs sources énergétiques qui résident dans la confrontation des contraires, comme le Bien et le Mal ».

Notre rôle de législateur, sous l’effet combiné du régime de la Ve République et de l’exercice monarchique du pouvoir, se résume à voter la loi. Mais aujourd’hui, non contents de renoncer à vous réapproprier le pouvoir de faire la loi, non contents de vous résigner à n’être qu’une chambre d’enregistrement de la volonté de l’exécutif, vous vous apprêtez à nous priver du peu de pouvoir qu’il nous reste : celui de prendre le temps du débat. Un temps long, celui qui permet de se confronter, d’échanger des arguments, celui qui permet à l’opinion publique de s’imprégner des questions débattues, de se saisir du débat et de se réapproprier les enjeux politiques et démocratiques.

Soyons lucides : comment regagnerons-nous notre légitimité auprès de l’opinion publique, si nous acceptons notre impuissance à légiférer et si nous nous privons du temps nécessaire pour faire vivre la démocratie ? Le débat parlementaire, c’est aussi faire rentrer dans l’hémicycle les vécus du quotidien, l’expression des sentiments, des vœux, des espérances, des impatiences qui animent la démocratie. C’est être l’écho de la voix de nos concitoyens, le relais de l’âpre parole populaire. C’est aussi pour cela que nous sommes ici par la volonté du peuple. La démocratie parlementaire n’est pas une simple mécanique, elle ne se limite pas à un cylindre et un piston : elle exige de la vapeur. C’est ce que vous voulez nous enlever.

Enfin vous voulez aussi étouffer une autre mission du travail parlementaire : porter la vision d’une société, car c’est aussi cela qui donne des lettres de noblesse à la politique, c’est aussi cela qui fait sa légitimité. Votre peur des batailles politiques, des débats qui font du bruit au Parlement, vous conduit à déplacer le bruit et la fureur dans les rues. Vous n’empêcherez pas la résistance, bien au contraire : vous la susciterez en voulant la briser.

En guise de conclusion, permettez-moi de livrer à votre réflexion ces mots du constitutionnaliste Guy Carcassonne, en espérant qu’ils vous guideront pour réorienter l’écriture de cette proposition de résolution : « Conçus pour être les béquilles d’un Gouvernement flageolant, les instruments du parlementarisme rationalisé sont devenus, entre les mains de gouvernements forts, des armes outrancières ». Ne choisissez pas de multiplier ces instruments pour transformer les armes outrancières en bombes à déflagration, même s’il s’agit de bombes à retardement. Parce que nous le savons tous : « Demain est un autre jour ».

Comme vous nous l’aviez dit lors de votre installation, monsieur le président, notre assemblée est belle : elle est belle parce que nous sommes ensemble, nous sommes la diversité de la France. Elle est belle parce que nous sommes des citoyens engagés, qui portons avec ferveur le désir de servir notre peuple et notre pays. Notre assemblée est belle quand elle se saisit de ce qui fera la vie des générations futures. Notre assemblée est belle quand elle débat et embrasse des sujets qui dépassent de loin le seul champ de la législation nationale. C’est ce que vous aviez dit, monsieur le président, et j’avais trouvé votre discours excellent ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI et SOC.)