Lutte contre la pollution du transport maritime

par Jumel Sébastien

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur spécial, certains l’ont surnommé le « sang impur de la mondialisation ». Les énormes cargos porte-conteneurs qui sillonnent les océans fonctionnent avec ce carburant, l’un des plus sales au monde, un résidu visqueux du pétrole, lourd et difficile à brûler. Ce pétrole bunker est ce qui reste après qu’on a raffiné les autres produits pétroliers – essence, naphta ou encore diesel –, qui sont plus légers. Dans ce magma noir se trouvent des résidus de métal, de la cendre, et, surtout, beaucoup de soufre.

C’est ce qui, en octobre 2016, a conduit l’industrie maritime à décider de s’attaquer à la pollution de ce carburant. Réunie à Londres, l’Organisation maritime internationale s’est fixé les objectifs qui nous occupent depuis le début de cette séance, et qui font consensus.

Il y a en effet consensus sur cet objectif de santé publique, dont la proposition de résolution est la traduction. Ce texte fait suite à des engagements gouvernementaux pris lors du comité interministériel de la mer, le 17 novembre 2017, au Havre, s’agissant notamment de la nécessité de passer à des motorisations GNL.

Au-delà de cet objectif que nous partageons tous, quelques réflexions s’imposent.

Tout d’abord, j’observe que la mondialisation, qui peut être heureuse, voire merveilleuse, s’accompagne, outre des délocalisations d’entreprises, du non-respect de l’environnement. En l’occurrence, cette mondialisation noircit le ciel : les traités de libre-échange, qui sont souvent l’alpha et l’oméga dans cet hémicycle, peuvent aussi contribuer à l’aggravation de cette facture climatique.

C’est la raison pour laquelle nous pensons que les États devraient s’interroger sur la manière de taxer davantage les échanges mondiaux, afin de leur faire supporter une partie des coûts humains et environnementaux considérables que la mondialisation génère.

En termes de mesures de correction, votre résolution, si elle préconise des mesures de bon sens, reste bien timide. Quoi de neuf depuis le comité interministériel de la mer du Havre ? Où est le grand plan stratégique national de modernisation de nos ports, de tous nos ports, au-delà des aides ponctuelles promises à sept d’entre eux : si vous me permettez l’expression, pour le moment, il est en cale sèche.

C’est bien l’ensemble du maillage portuaire qui doit être accompagné, et pas seulement les sept places portuaires les plus importantes de notre pays. Si nous avions cette ambition, si l’État, avec le concours de l’Europe, appuyait ce virage, au-delà des mesurettes envisagées, nous ferions d’une pierre deux coups en améliorant l’impact environnemental des activités portuaires et de transport, et en faisant gagner nos ports en exemplarité, en performance et, même, en compétitivité.

Avec vos propositions, on affiche des principes et, dans le meilleur des cas, s’ils trouvent une concrétisation, on arrivera au milieu du gué. Voilà ce que je regrette, à la faveur de l’examen de cette proposition de résolution. Cette transition nécessite un accompagnement renforcé de la modernisation des ports, en permettant le développement de nouvelles infrastructures – bornes électriques, moyens de stockage des carburants alternatifs. Cela passe inévitablement par un plus grand soutien de l’État.

Je veux insister enfin sur la marche haute que représente par exemple la transformation de ferries en navires fonctionnant au GNL. Dieppe, ville qui m’est chère, a fait l’étude de cette transformation, qui représente un investissement de 15 millions d’euros pour les ferries de la ville. En ce qui concerne la Seine-Maritime, ce coût important est supporté soit par les armateurs, soit par la collectivité qui a la charge du lien Transmanche. Ainsi, il faudrait examiner la manière de soutenir ces investissements, avec divers dispositifs d’aide – avances de trésorerie, suramortissement fiscal, crédits d’impôts ou encore formules fiscales avantageuses. Il faudrait une ambition nationale et européenne bien plus grande si l’on veut se fixer des objectifs ambitieux dans le domaine.

J’insisterai également sur l’importance qu’il y aurait à mettre en place des instances de consultation et de coordination des élus locaux, des représentants syndicaux des ports et des dockers, des collectivités des armateurs, des habitants et des associations, pour co-élaborer des réponses à la hauteur des enjeux. Cette résolution souligne le souhait de créer des commissions consultatives, fixant des objectifs que nous partageons.

Toutes ces raisons nous conduiront donc, avec les réserves exprimées, à voter la proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, NG et LaREM.)