Gouvernement : déclaration sur le Grenelle de l'environnement

par Chassaigne André

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, s'il est une nécessité absolue, c'est bien de débattre en profondeur de la crise écologique que nos sociétés traversent. Encore faut-il que des réponses concrètes en émanent et se traduisent dans les faits. Il faut pour cela tirer les leçons de l'expérience : cette question soulevée depuis longtemps n'a jamais été traitée de manière globale, ne faisant l'objet que de demi-mesures, tant en France qu'au plan mondial.

Or ces problèmes ont déjà été posés avec force par le passé. La question écologique ne date pas d'hier. Déjà, aux débuts de la révolution industrielle, la dissémination des déchets dans l'atmosphère dévastait la santé des travailleurs. Dès le XIXe siècle, les syndicats ont pleinement intégré cette donnée, constatant la dégradation des milieux de vie et de travail et se mobilisant contre ses causes.

Mais il est vrai que les atteintes portées à l'environnement ont connu une terrible accélération depuis les années 1950, notamment en raison de l'utilisation massive du pétrole, du développement de l'automobile et de l'industrie chimique et de l'introduction des intrants chimiques dans l'agriculture. Il en résulte que la vie de millions d'êtres humains est aujourd'hui en danger. À terme, c'est l'existence même de l'humanité qui est menacée.

Cette donnée a depuis longtemps été révélée par la communauté scientifique. Elle est devenue aujourd'hui d’une telle évidence que tous les décideurs politiques, de droite comme de gauche, s'entendent pour poser la question écologique avec davantage d'acuité. Le Grenelle de l'environnement en est la dernière illustration et il faut s'en féliciter.

Aujourd'hui, de nombreuses personnalités et organisations avancent une série de solutions. Mais elles les insèrent rarement dans notre contexte économique et social. Or, pour nous, députés communistes et républicains, aucune solution durable à ces problèmes ne saurait voir le jour tant qu’on ignorera le lien intrinsèque qui existe entre destruction de l'environnement et logique du profit capitaliste, sans que nous cherchions pour autant à occulter les leçons du socialisme réel, dont le bilan environnemental s’est révélé si catastrophique.

Si nous avons la volonté de résoudre en profondeur et de façon durable la question environnementale, il apparaît en effet indispensable de sortir du cadre de la recherche effrénée du profit à l'échelle planétaire. Ces problèmes ne sont pas en effet de simples ratés du système mais correspondent bien à sa logique même, et cela partout dans le monde.

Je ne détaillerai pas les atteintes portées à l'environnement – elles sont largement développées dans ce débat – : changements climatiques bien sûr, mais aussi épuisement des ressources naturelles, pollution de l'air et de l'eau, dégradation des sols, destruction des forêts, menace sur la biodiversité ou encore catastrophes industrielles. Je voudrais plutôt insister sur les causes structurelles de cette crise écologique, car ce n'est qu'en s'attaquant aux causes qu'on pourra remédier durablement à la crise. Toute solution, même partant d'un bon sentiment, échouera si elle ne remet pas en cause le système lui-même. Monsieur le ministre d’État, je souhaite livrer à votre réflexion ce mot de Bossuet : « Le Ciel se rit des prières qu’on lui fait pour éloigner de soi des maux dont on persiste à accepter les causes. »

Le capitalisme impose de produire dans des délais très courts pour que le capital avancé puisse s'accroître de manière continue. La conséquence en est que l'exploitation des ressources naturelles ne peut prendre en considération le temps nécessaire à leur renouvellement. C'est donc la logique même du marché qui est ici en cause.

Celui-ci pousse en outre à la fabrication de produits inutiles voire nuisibles – la publicité, les drogues ou l'armement – mais qui rapportent de forts bénéfices. Quant aux abandons multiples aux mains des opérateurs privés, ils entraînent le non-respect de la réglementation : usage de substances toxiques ou abandon de déchets sans traitement durable.

Cette situation est particulièrement criante dans les pays du Sud, conséquence pour partie de notre propre impérialisme économique à leur égard. Mais dans nos pays développés eux-mêmes, où toute la vie se trouve de plus en plus marchandisée au profit d'une poignée de dirigeants économiques et financiers, la dégradation de l'environnement atteint aussi un niveau considérable.

La logique libérale implique un développement sans gouvernail de la société. Ainsi, l'expansion incontrôlée des villes conduit à une forte dégradation de l'environnement urbain, avec l'artificialisation massive de terres agricoles et d’espaces boisés. L'exploitation incohérente des sols au profit d'une zone industrielle, d'un centre de commerce, d'une cité-dortoir, d'un parc de loisirs ou d'une zone administrative allonge de plus en plus les déplacements nécessaires. C'est pourquoi il faut cesser, comme beaucoup ont tendance à le faire pour justifier de nouveaux sacrifices, d'opposer le social à l'écologie. Car crise écologique et crise sociale sont alimentées par les mêmes mécanismes. L'influence grandissante des multinationales, la mainmise des marchés sur nos sociétés et les politiques de l'OMC, du FMI, de la Banque mondiale et du G8 conduisent à l'épuisement des humains comme à celui de la nature.

Pour lutter contre ces causes structurelles, il apparaît indispensable de proposer des solutions à la hauteur des enjeux. Or les propositions qui émanent des groupes de travail du Grenelle de l'environnement, si elles tracent des pistes intéressantes, n'évoquent que très peu les moyens financiers immenses et les bouleversements économiques que leur mise en œuvre nécessiterait. Dans ce contexte, vous courez un grand risque, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, celui de retrouver demain ces propositions dans un bocal empli d’alcool de serpent, bocal portant étiquette : Grenelle de l’Environnement. On posera le bocal sur une cheminée : il servira à l’édification de la jeunesse.

Je n'ai pas le temps nécessaire pour reprendre l'ensemble des propositions : c’est pourquoi je n'évoquerai que quelques exemples émanant des différents groupes de travail.

Ainsi, le groupe de travail n° l propose un plan national de développement du fret non routier, accompagné d'un durcissement de la réglementation sur les poids lourds avec la réduction de leur vitesse maximale et la création d'une taxe kilométrique.

Il s'agit certes de bonnes propositions. Mais a-t-on réellement conscience que leur application nécessitera un effort remettant en cause le cadre du libéralisme qui est celui de l'Europe tout entière ? La logique libérale impose en effet de réduire le réseau ferroviaire aux modes et aux lignes les plus rentables, favorisant ainsi l'accroissement du tout routier.

Le dernier événement en date illustrant cette orientation est la décision de la SNCF de fermer au transport de marchandises, dès novembre prochain, 262 gares dont celles du Mans, de Poitiers, de Saint-Pierre-des-Corps ou encore de Limoges. Le Gouvernement est bien responsable de ce choix puisque la SNCF est un établissement public sous tutelle directe de l’État. Dans le même temps, le Gouvernement décide de bloquer les crédits européens pour l’étude de la liaison TGV Lyon-Turin, alors même qu’en vingt ans le fret ferroviaire entre l’Italie et la France est passé de 39 % à 15 %. Ces deux décisions n’ont rien de fortuit puisqu’elles s’inscrivent dans la logique du plan Véron, lequel a déjà conduit, en trois ans, à un recul du fret ferroviaire de 13 % en volume.

Seule une logique de service public qui tourne le dos à celle de la rentabilité à court terme est à même de répondre de façon cohérente aux problèmes écologiques. Seul l’État est à même de débloquer les 10 milliards d’euros nécessaires à la mise en place d’un réseau de fret ferroviaire digne de ce nom. Une telle volonté verra-t-elle le jour alors que la baisse des dépenses publiques est érigée en dogme ?

Les exigences écologiques, à savoir la réduction des transports les plus polluants, les plus destructeurs et les plus coûteux en énergie, nécessitent le développement des transports publics de voyageurs comme de marchandises. Ces exigences rejoignent celles, sociales, d’un transport bon marché, servi par un réseau irriguant tout le territoire, et elles impliquent des niveaux de salaires et des normes de travail acceptables.

Le groupe de travail n° 4, pour sa part, recommande de développer « beaucoup plus fortement » les pratiques agricoles respectueuses de l’environnement, fixant notamment pour objectif l’augmentation des surfaces destinées à l’agriculture biologique de 1,8 % à 6 % d’ici à 2010. Il propose également une réduction de l’usage des pesticides.

Comment, toutefois, adopter ces mesures qui vont dans le bon sens – qui vont dans le bon sens, j’insiste –, en gommant le contexte économique dans lequel évolue l’agriculture ? Une fois encore, cet exemple confirme notre analyse selon laquelle les logiques économiques dominantes surexploitent la nature et réduisent dans le même temps des emplois. Ainsi, l’agro-industrie contribue à la désertification des campagnes tant en termes d’espaces – en réduisant la variété des paysages et la biodiversité –, qu’en termes humains avec la perte des emplois agricoles. Il n’est d’ailleurs pas anodin que la plupart des mouvements agricoles prennent progressivement conscience qu’une politique de protection de l’environnement ne peut se conjuguer avec une agriculture vivante que si elle rompt avec l’ordre établi.

Comment, en effet, prétendre développer les bonnes pratiques sans remettre entièrement en cause le système agroalimentaire ? Les paysans, étranglés, sont bien obligés d’utiliser engrais et pesticides s’ils veulent tout simplement survivre. Or cette dégradation continuelle de la situation économique et sociale de l’agriculture n’est pas la conséquence de contingences climatiques sur lesquelles nous n’aurions aucune prise, elle est la conséquence des réformes successives de la politique agricole commune, qui s’inscrivent dans le sillon de la libéralisation des échanges dictée par l’OMC. Aussi, seule une authentique préférence communautaire et seule une aide aux exploitations les plus vulnérables – qui sont par ailleurs celles qui participent le plus à l’aménagement du territoire, donc aux équilibres environnementaux –, permettront un retour à des prix rémunérateurs et une rupture avec un type d’agriculture aux effets désastreux pour nos territoires.

Le groupe de travail n° 5, cherchant à promouvoir une démocratie écologique, propose, quant à lui, de veiller à la transparence des décisions publiques, de confier de nouvelles missions, dans le domaine de l’environnement, aux comités d’entreprise, et de donner un nouveau statut aux acteurs de l’environnement grâce, notamment, à une meilleure représentation au sein du Conseil économique et social.

Ces propositions, certes globalement positives, sont-elles bien à la hauteur de l’enjeu démocratique que présente la question ? La crise écologique exige, je l’ai dit, la prise en compte de contraintes sur le très long terme, les rythmes naturels appartenant à des temps différents de celui, très court, du marché. Contraintes écologiques et besoins humains exigent conjointement de nos politiques qu’elles intègrent ces temps longs qui relèvent de la solidarité intergénérationnelle.

Pour cela – et je m’adresse plus particulièrement au président de la commission des affaires économiques –, il est indispensable de réhabiliter la planification, mais sous une forme résolument démocratique. Il n’y aura pas de démocratie écologique digne de ce nom tant que les grandes orientations à long terme dans le domaine environnemental ne feront pas l’objet d’un débat large, approfondi et constant. Plus que jamais, il nous manque une démarche prospective à laquelle les citoyens seraient associés.

D’un tel débat, aucune grande question ne doit être évacuée. Par exemple, la place du nucléaire dans le bouquet énergétique ou celle des OGM dans l’agriculture doivent faire l’objet d’une large consultation dans l’opinion elle-même. Quant aux déclarations péremptoires de différents ministres sur ces deux sujets avant même que les conclusions du Grenelle de l’environnement ne soient tirées, ne montrent-elles pas que le Gouvernement cherche au contraire à éluder les sujets les plus épineux, suivant la technique bien connue selon laquelle on affirme tout changer pour que rien ne change ?

Ce qui est valable au niveau national l’est d’ailleurs tout autant à celui des entreprises. Tant que les salariés ne seront pas associés aux orientations de leur entreprise, les logiques anti-écologiques de court terme prévaudront sur la santé des travailleurs comme sur la protection de la nature.

Je terminerai, monsieur le président, en affirmant que, vous l’avez compris, je ne crois guère au miracle d’une écologie d’accompagnement du libéralisme. La question écologique implique une réflexion sur le type de développement économique que nous devons adopter, sur l’organisation de la société et sur son fonctionnement. De vrais changements impliqueront une intervention très forte de la puissance publique, avec des lois, des taxes, des politiques interventionnistes s’appuyant sur un secteur public – en particulier de l’énergie – puissant et, évidemment, sur une intervention citoyenne renforcée.

La crise écologique implique des transformations radicales dans la façon de produire, de consommer, de répartir les richesses.

Pour conclure, je rappellerai que, pour l’heure, le Gouvernement a annoncé qu’à la suite du Grenelle de l’environnement, il formulera un plan d’action d’une vingtaine de mesures.

Pour les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, fidèles en cela au concept même de « Grenelle », il eût été préférable que ce plan ne soit pas, de fait, décidé « depuis en haut » mais qu’il soit directement issu d’une réelle négociation, menée jusqu’au bout avec les organisations impliquées. Les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine resteront par conséquent vigilants, de manière que le Parlement prenne toute sa place dans la discussion, et ils s’impliqueront pour que les mesures élaborées reçoivent une traduction concrète.

Certes, nous nous impliquerons en toute lucidité – mais René Char ne disait-il pas que « la lucidité est la blessure la plus proche du soleil » ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)