Fiscalité et finances locales

par Chassaigne André

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. André Chassaigne. Ma question s'adresse au Premier ministre mais, avant de la poser, je veux, en ce 25 novembre, marquer le soutien des députés communistes et républicains, et de l'ensemble du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, à la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes.

Mme Claude Greff. Très bien !

M. André Chassaigne. Sur ce point, nous nous félicitons de la prise en compte de la loi-cadre déposée par Marie-George Buffet et Martine Billard et de la création d'une mission sur ce sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

Ma question porte sur le grand événement qui occupe l'actualité. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Richard Mallié. Le Congrès du PS !

M. le président. Mes chers collègues, je vous en prie !

M. André Chassaigne. Il s'agit, bien sûr, du Congrès des maires, (" Ah ! " sur les bancs du groupe UMP.) qui a ouvert ses portes ce matin. Ce congrès s'est fixé cinq défis majeurs. Le tout premier concerne les finances et la fiscalité. C'est une question d'une extrême gravité pour les collectivités locales, et je pense plus particulièrement aux communes, notamment aux communes rurales.

Je vous le dis avec force, monsieur le Premier ministre : nous n'en pouvons plus ! Nous n'en pouvons plus et nous sommes en colère !

En colère de constater qu'année après année, notre pouvoir d'achat diminue, avec des dotations dont les évolutions ne correspondent pas à la réalité de nos dépenses spécifiques, puisqu'elles marquent un recul de 2 à 3 \% par an !

En colère que la taxe professionnelle soit progressivement vidée de sa substance : après le plafonnement de la valeur ajoutée, ce sont désormais les investissements réalisés qui ne seront plus pris en compte.

En colère que les dotations de compensation de la taxe professionnelle se réduisent comme peau de chagrin. Elles seront bientôt comme un couteau sans manche qui aurait perdu sa lame !

En colère que des banques refusent des prêts ou les proposent à des taux inacceptables, alors que l'État a déversé des milliards pour leur venir en aide.

En colère que le fonds de compensation de la TVA soit désormais intégré dans une enveloppe globale et encadrée, alors qu'il s'agit d'un remboursement variable d'une année sur l'autre, suivant les investissements réalisés.

En colère d'être obligés d'augmenter encore et toujours les impôts locaux, pour répondre aux besoins grandissants des habitants de nos communes. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. Merci de bien vouloir poser votre question, monsieur Chassaigne !

M. André Chassaigne. Monsieur le Premier ministre, considérez-vous que les communes et, plus largement, l'ensemble des collectivités locales, sont responsables des déficits publics et de l'endettement de la France ? Comptez-vous continuer ce travail de siphonage des ressources des collectivités territoriales ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur de nombreux bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Derrière votre bonhomie coléreuse, monsieur le député, se cache une véritable entreprise de désinformation ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR. - Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

Je vais essayer de répondre brièvement aux questions que vous avez posées.

Qui est responsable du déficit ? C'est, bien sûr, l'État. Tout le monde le dit, et nous sommes très clairs sur ce point : sur 2,5 ou 2,6 \% de déficit, selon les années, l'État représente 80 \% et les collectivités locales 0,2 à 0,3 \%. Surtout, la progression du déficit est très forte et, en termes de débat sur les finances publiques, il est naturel de souligner que l'augmentation des dépenses des collectivités locales, aujourd'hui, est trop importante, car très largement au-dessus du niveau l'inflation et, en tout cas, très au-dessus du rythme d'évolution des dépenses de l'État. Il faut bien faire quelque chose, monsieur le député : si nous ne faisons rien contre cela, c'est le contribuable qui paiera.

Vous dites également que l'État se désengage et que les dotations de l'État ne sont pas au niveau. C'est faux ! Durant ces dix dernières années les propres dépenses de l'État ont augmenté de 1,7 ou 1,8 \%, alors que les dotations que l'État consacre aux collectivités locales ont progressé de 2,5 à 2,6 \%. Il y a un écart. Nous respectons les collectivités locales, mais elles doivent, elles aussi, respecter l'État. C'est de cette façon que l'on peut engager un dialogue constructif.

La proposition du Gouvernement pour 2009 est très favorable aux collectivités locales : nous proposons de suivre l'inflation, avec 1,1 milliard d'euros de plus que l'année dernière. Dans une période de crise, c'est beaucoup, me semble-t-il.

Enfin, s'agissant du fonds de compensation de la TVA, nous assumerons, comme il nous incombe de le faire, le remboursement de la TVA, dont le montant est plus élevé que les années précédentes, du fait des élections. Ce sont 660 millions de plus qui sont aujourd'hui octroyés aux collectivités locales, et il y aura 400 à 500 millions d'euros sur le reste des dotations. L'État fait en sorte que ses engagements soient tenus ; je le dis devant Mme la ministre des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie.

Enfin, nous avons fait en sorte, avec Christine Lagarde, que l'ensemble du système bancaire puisse continuer à prêter aux collectivités locales.

Engageons un dialogue de responsabilité, monsieur le député, car c'est à cela, en réalité, que nous sommes tenus ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)