Egalité salariale (Niche GDR)

par Buffet Marie-George

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, madame la présidente de la commission des affaires sociales, chers collègues, la journée internationale des droits des femmes, qui se déroule aujourd’hui, n’a de sens que si elle permet de mettre en lumière le combat quotidien de millions de femmes à travers le monde pour faire respecter leurs droits et faire cesser les violences et toutes les discriminations qu’elles subissent.

Cette lutte pour l’égalité entre les femmes et les hommes se trouve depuis quelques mois au cœur du débat public, ce qui est un événement d’une grande portée. Les paroles se libèrent, les femmes osent dénoncer leurs agresseurs, les harceleurs n’agissent plus impunément. Mais le chemin est encore long tant les obstacles pour les femmes victimes de violences sexistes sont nombreux : sentiment de honte, pressions sociales et économiques, remise en cause de leurs témoignages. Mais notre pays prend conscience lentement de toutes les violences physiques et psychologiques que subissent les femmes, et ce dès leur plus jeune âge.

Le combat féministe est plus que jamais nécessaire, et il est de notre devoir à nous, parlementaires, représentants et représentantes de la nation, de soutenir les femmes et de tout faire pour que ce combat ne retombe pas. Mobilisons-nous aujourd’hui et demain pour chasser de notre société la domination patriarcale, source de tant d’inégalités et de souffrances.

Mes chers collègues, les mots, les déclarations d’intention et les discours ne suffisent pas et ne doivent pas masquer un manque d’action concrète. Lorsque l’on déclare une cause nationale, en l’occurrence l’égalité entre les hommes et les femmes, on a une obligation de résultat. Nous devons travailler ardemment à l’égalité entre les femmes et les hommes, par des lois et par des actions fortes.

C’est ce que le groupe GDR a fait avec le texte de loi que nous vous proposons aujourd’hui. Fruit d’un travail collectif avec les associations, les partenaires sociaux et les spécialistes du droit du travail, notre proposition de loi vise à lutter contre la précarité professionnelle des femmes et contre les inégalités salariales, l’un des pans majeurs des discriminations faites aux femmes dans notre pays. Je tiens particulièrement à saluer l’excellent travail de Mme la rapporteure, chère Huguette Bello, qui a permis de déboucher sur un rapport et un texte solides juridiquement, justes socialement et raisonnables économiquement. Voilà ce que j’appelle agir.

Nous prenons nos responsabilités en attaquant de front l’un des facteurs principaux des inégalités salariales, la prévalence chez les femmes du temps partiel subi et de l’emploi précaire. Comme je le disais en préambule, la parole des femmes s’est levée pour dénoncer les violences qu’elles subissent au quotidien : elle doit se lever avec la même force face aux inégalités dans le monde du travail.

Les causes sous-jacentes à ces inégalités salariales sont les mêmes que pour les autres formes de discrimination et de violence envers les femmes : elles tiennent à la structure même de notre société et à l’intégration culturelle de la répartition des rôles entre les hommes et les femmes. C’est l’idée ancienne, mais qui marque encore notre société du XXIe siècle, que la femme se doit d’être au foyer et que l’homme doit s’occuper des choses de la cité. Ainsi, cette domination patriarcale continue d’irradier toutes les sphères de la vie, à la maison comme au travail ou dans l’espace public.

Les inégalités salariales sont une composante majeure de la discrimination qui touche les femmes, surtout en France, notre pays ayant dans ce domaine des résultats particulièrement indignes. Les chiffres sont éloquents et justifient à eux seuls la mise en place de lois beaucoup plus contraignantes. Encore aujourd’hui, comme l’a montré Huguette Bello, l’écart salarial entre les femmes et les hommes s’élève à 25,6 %, tous contrats confondus. Pour les seuls emplois à plein-temps, ce taux est de 16 %. Le plus troublant est qu’à poste, compétences, expérience et zone géographique égaux, bref, à conditions totalement similaires, une femme gagne 10 % de moins que son collègue masculin. Tous ces chiffres ont pour conséquence notre place de 129e sur 144 pays dans le classement de l’égalité professionnelle établi par le forum économique mondial.

Les années passent et les lois sur l’égalité salariale s’empilent, mais ces chiffres restent pratiquement identiques dans leur médiocrité. Face à cette réalité, que personne ne peut nier, il y a deux attitudes possibles : ou bien on ne fait rien de plus, en s’en remettant à la bonne volonté des entreprises, ou bien on agit en tant que législateur pour dire : « Stop, ça suffit ! ».

M. François Ruffin. Très bien !

Mme Marie-George Buffet. Mme la ministre du travail a dans un premier temps choisi la première option. En janvier dernier, elle déclarait ainsi qu’il était inutile de légiférer et qu’il fallait s’en remettre à la prise de conscience des entreprises et à leur bonne volonté pour que chacune prenne les mesures adéquates. Ce n’est pas mon opinion, ce n’est pas l’opinion du groupe GDR, et, je le sais, ce n’est pas l’opinion de nombreux acteurs et actrices du monde du travail. Mais je vois, d’après les annonces faites hier, que nous allons devoir passer par la loi et je m’en félicite.

Quand il s’agit de violences, de punir sévèrement les agressions et les atteintes sexuelles, tout le monde admet le besoin de la loi. Pourquoi alors devrions-nous avoir la main qui tremble quand il s’agit de lutter contre les inégalités salariales et la précarité professionnelle des femmes ? N’ayons pas peur des dispositifs contraignants quand il faut faire face à la domination patriarcale et à l’exploitation capitaliste ! Être à la hauteur de notre devise républicaine le demande.

Les inégalités salariales s’expliquent par deux grands facteurs. Le premier est culturel : depuis des décennies, on a intégré l’idée selon laquelle le travail d’une femme valait moins que celui d’un homme. C’est le résultat de l’idéologie qui accompagna l’entrée des femmes sur le marché du travail et qui considérait que leur travail ne devait être qu’un salaire d’appoint. Selon cette idéologie, la femme n’apporte pas la source principale du revenu du ménage et travaille à temps partiel, car c’est à elle que revient, naturellement, le travail domestique et l’éducation des enfants.

Le second facteur tient à la structure même du marché du travail et à la place occupée par les femmes dans le milieu professionnel. Les femmes, par la nature des postes occupés et des qualifications, sont beaucoup plus soumises au temps partiel imposé et donc à la précarité professionnelle. Les trois quarts des travailleurs pauvres sont ainsi des travailleuses. Les chiffres sont une nouvelle fois éloquents : 82 % des salariés à temps partiel sont des femmes, plus d’un tiers d’entre elles déclarent le subir et, au final, 9,4 % des femmes sont en situation de précarité.

L’un des facteurs des inégalités salariales étant le temps partiel, il convient d’encadrer le recours à cette forme d’emploi et de mieux rémunérer les salariés soumis à des contrats précaires, en particulier celles et ceux qui travaillent moins de vingt-quatre heures par semaine.

Ainsi, nous soumettons à votre vote quatre articles de loi. Nous proposons de diminuer les allègements de charges des entreprises en cas de recours massif au temps partiel, d’augmenter le salaire de ceux qui travaillent moins de vingt-quatre heures par semaine, de majorer à 25 % les heures complémentaires des salariés à temps partiel et d’augmenter la prime de précarité pour les contrats à durée déterminée à temps partiel. Ces mécanismes d’incitation et d’augmentation du pouvoir d’achat des femmes et des hommes en situation précaire répondent à l’impérieuse nécessité d’agir concrètement et de ne plus se contenter de déclarations d’intention.

Les dispositifs non contraignants ne fonctionnent pas, pas plus que la bonne volonté des entreprises. Nous le savons, puisqu’en dépit de nombreuses lois en faveur l’égalité professionnelle, les chiffres stagnent. Il est temps d’être réaliste.

De plus, les dernières lois affaiblissant le code du travail n’ont fait que ralentir l’avancée vers l’égalité salariale, voire la faire régresser. Nous vous avions alertés sur ce sujet. Quand on diminue les protections pour les salariés et les obligations des entreprises, il ne faut pas s’étonner que cela ait un impact négatif sur l’égalité salariale.

Le constat du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est sans appel : les dernières réformes du code du travail ont fragilisé les dispositifs législatifs destinés à promouvoir l’égalité salariale. La loi travail de 2016 et les récentes ordonnances travail ont fragilisé les négociations en matière d’inégalités salariales, en les raréfiant et en ne rendant pas la tenue de de négociations spécifiques obligatoire, et surtout en assouplissant l’encadrement du temps partiel et en encourageant le recours aux emplois précaires. À cela s’ajoute l’affaiblissement de l’inspection du travail.

Il faut arrêter de jouer avec la vie des gens et de tout désorganiser au nom de la flexibilité et de la compétitivité des entreprises. Le temps partiel subi et les emplois précaires sont une forme exacerbée de l’exploitation, en aucun cas un moindre mal.

Il faut encadrer strictement les contrats de travail dont la durée n’est que de quelques heures par semaine. C’est pour cela que nous vous proposons de majorer le coût des heures effectuées en dessous d’un seuil de 24 heures hebdomadaires. Voilà comment on défend le travail : en le rémunérant correctement et en luttant contre la précarité des salariés.

Vous le voyez, en luttant contre la précarité professionnelle des femmes, on lutte contre celle de tous les salariés et on concourt au bien-être de la société. L’humain, l’humain toujours, l’humain encore, voilà notre ligne directrice, notre raison d’agir.

Mesdames et messieurs les députées de la majorité, en cette journée du 8 mars vous cherchez à escamoter un débat sur la lutte contre les inégalités salariales en défendant une motion de renvoi. Pas un seul amendement à notre texte. Pas une seule proposition alternative. Pas de débats. Pas de vote.

Je ne vous demande même pas de voter en faveur du texte, même si je le souhaite ardemment. Je vous demande simplement de respecter le travail de notre groupe et surtout de respecter les femmes qui subissent la précarité en prenant, ce n’est pas grand-chose, le temps de donner votre avis, d’expliquer votre opposition et de proposer une alternative. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.) Mais pourquoi s’encombrer d’un débat quand il est tellement plus simple de soutenir une motion de renvoi ?

Chers collègues, la flexibilisation totale du marché du travail et les emplois précaires sont incompatibles avec l’égalité salariale. Nous n’avons jamais considéré le 8 mars comme une commémoration, comme l’unique journée où l’on devait parler des femmes, mais comme un jour parmi d’autres de combat pour les droits des femmes. Tel est le sens de cette proposition de loi et nous nous honorerions d’en débattre. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI et NG.)