Egalité et citoyenneté - lect déf

par Chassaigne André

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mesdames les rapporteures thématiques, chers collègues, nous entamons la lecture définitive du projet de loi égalité et citoyenneté, un texte qui a pour ambition d’être une réponse globale aux problématiques sociales vécues au quotidien par nos concitoyens.
Chacun le sait, les défis sont immenses. Les inégalités ne cessent de croître dans notre pays. Comme vient de le pointer l’INSEE, 14,3 % des Français vivaient sous le seuil de pauvreté en 2015, autant qu’au plus fort de la crise. Dans le même temps, la crise du logement ne se dément pas : 141 500 personnes sont sans domicile fixe et 3,5 millions sont mal logées.
Dans ce contexte économique et social incertain, les jeunes n’ont jamais eu si peu de perspectives d’avenir. Confrontée à des problématiques d’insertion professionnelle, notre jeunesse doit également faire face à des difficultés pour se loger et se soigner – je pense notamment aux lycéens SDF dont nous avons parlé en début de semaine –, tout cela sur fond de défiance croissante de nos concitoyens vis-à-vis de nos institutions.
Dans sa volonté de répondre à de multiples enjeux, le projet de loi qui nous est soumis tient, nous le répétons, du texte fourre-tout, sans véritable cohérence d’ensemble, avec des dispositions dont il est parfois difficile de mesurer l’efficacité. Il s’agit surtout d’un projet de loi à moyens constants, alors même qu’un accroissement des moyens financiers est indispensable à la mise en place de véritables politiques de transformation sociale et de promotion des services publics.
S’agissant du contenu du texte, nous avons alerté à plusieurs reprises sur des dispositions qui ne nous semblent pas aller dans le bon sens, voire peuvent se révéler dangereuses. En ce qui concerne, par exemple, la généralisation du service civique, recherchée par l’élargissement des structures d’accueil et la pratique de l’intermédiation, outre le fait qu’elle ne répond pas aux préoccupations des jeunes en matière d’insertion professionnelle, elle risque de créer une nouvelle trappe à précarité. Nous aurions préféré la mise en place d’une allocation d’études et d’autonomie, qui permettrait à chaque jeune de s’intégrer pleinement dans notre société, qu’il soit en formation ou sans emploi.
De même, concernant le volet logement, nous avons regretté les mesures visant le supplément de loyer de solidarité et le durcissement de la perte du droit au maintien dans les lieux. Elles traduisent la volonté, qui n’est pas nouvelle, d’une spécialisation – pour ne pas employer un autre terme – accrue du parc social en direction des publics les plus fragiles. À nos yeux, il importe que le logement social conserve sa vocation généraliste, où 60 % des ménages se situent en deçà des plafonds de ressources. Il convient de mieux accompagner le parcours résidentiel des ménages, de proposer d’autres moyens d’action, afin de s’assurer qu’aucune famille, qu’elle soit locataire ou propriétaire, ne consacre plus de 25 % de ses revenus à son logement. C’est un enjeu essentiel.
Cela étant, nous ne pouvons nier les avancées que contient ce projet de loi. Je pense tout d’abord aux mesures en faveur de la citoyenneté et de l’engagement associatif. La création d’un statut pour les étudiants bénévoles et d’un congé engagement pour les salariés, tout comme le droit d’association pour les jeunes mineurs vont dans le bons sens. De même, nous nous félicitons du renforcement de la place des jeunes dans les instances politiques territoriales.
En matière de logement, nous souscrivons également, madame la ministre, à l’obligation faite aux maires de réserver 25 % des logements sociaux, hors quartiers prioritaires de la politique de la ville, aux familles les plus modestes.
Nous soutenons évidemment les mesures qui visent, dans le même esprit, à prolonger et à renforcer la loi SRU, tant en matière de sanction des maires défaillants que d’obligation de production de logements sociaux.
Je pense enfin aux dispositions relatives à l’égalité. Si nous regrettons que le droit de vote des étrangers et l’encadrement des contrôles au faciès soient absents de ce texte – nous avons beaucoup échangé sur cette question, mesdames les rapporteures thématiques –, nous partageons les dispositions visant à lutter contre les actes de racisme et de sexisme, tout comme les mesures en faveur de la diversité d’accès à la fonction publique.
Il me reste trente secondes pour prendre une décision. (Sourires.) Sans avoir à utiliser la balance de Roberval, je pense que, pour les raisons que je viens d’évoquer, les députés du Front de gauche voteront ce projet de loi, même s’il déçoit quelque peu par son manque d’ambition. Bonnes fêtes à tous !