Monsieur le président, madame et monsieur les rapporteurs, madame la ministre, chers collègues, « la réponse aux fausses informations ce n’est pas la censure […], c’est plus d’informations, discutées en commun » selon Edward Snowden.

Le droit à l’information est un des socles de la démocratie. Il suppose la liberté d’expression et il renferme une plus grande exigence encore : la possibilité pour chacun d’accéder à plusieurs sources d’information, quels que soient les supports, presse, radio, audiovisuel et numérique. La liberté de la presse et son corollaire, le droit de savoir, doivent être au cœur de notre démocratie, de nos combats.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le vice-président de la commission mixte paritaire, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, nous nous retrouvons cet après-midi pour nous exprimer une ultime fois, selon toute vraisemblance, sur le projet de loi ÉLAN.

Le groupe communiste a décidé de déposer une motion de rejet préalable. Il ne s’agit ici pas d’une posture, ou d’une opposition de principe, mais bien, pour nous, de tirer une dernière fois la sonnette d’alarme. Ce texte est en effet dangereux, je vous l’assure, pour l’avenir du logement dans notre pays.

Il l’était déjà, selon nous, en sortant de notre assemblée en première lecture. Il l’est encore plus après son passage au Sénat et après l’accord trouvé en commission mixte paritaire : c’est en effet un texte où dominent les régressions et les renoncements, au moment où la crise du logement se fait extrêmement prégnante dans notre pays.

Messieurs les ministres, madame et monsieur les rapporteurs, rien de ce que je vais dire au nom du groupe GDR ne vous surprendra.

Mon collègue Stéphane Peu, M. François Pupponi et d’autres fins connaisseurs et acteurs de la réalité du logement social dans notre pays ont démontré, avec force arguments, les risques que le projet de loi ÉLAN fait courir à la cohésion sociale de notre pays ; nous considérons, pour notre part, qu’ils sont bien réels.

Ce projet de loi est ainsi une étape majeure dans l’affaiblissement d’un modèle qui peut certes être contesté et amélioré, et dont les résultats auraient mérité d’être examinés, en particulier s’agissant de son financement, mais qui intéresse près de 75 % des Français dans leur parcours de vie – car au-delà du parcours résidentiel, c’est bien de cela qu’il est question.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, vous l’avez compris en écoutant André Chassaigne tout à l’heure : nous ne partageons pas du tout votre optimisme quant à l’efficacité de ce texte, que le Sénat vient d’ailleurs de rejeter en bloc.

Je tiens à souligner votre implication personnelle – personne ne le contestera – depuis le début de ce marathon législatif : vous n’avez pas ménagé votre peine, chacun le reconnaît, mais, sur le fond, le compte n’y est pas du tout.

Un agriculteur de ma circonscription m’a dit l’autre jour d’une manière abrupte : « Au final, cette loi ne casse pas trois pattes à un canard ; elle ne changera pas grand-chose pour nos prix. » La faute en revient à votre refus incompréhensible, obstiné, d’introduire dans le débat fondamental sur la fixation des indicateurs du coût de production le moindre début de commencement de régulation.

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la ratification de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et la République de Cuba est un moment important dans les relations bilatérales entre l’UE et cette île caribéenne, car elle officialise le retour de relations normales et apaisées.