La parole est à M. Stéphane Peu, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Stéphane Peu. Ce rapport de MM. Cornut-Gentille et Kokouendo, aux travaux préparatoires duquel j’ai participé assidûment, a au moins deux vertus. D’abord, il a su faire l’unanimité au sein de cette assemblée. Ensuite, l’essentiel des membres de cette mission, à commencer par ses deux rapporteurs, étaient extérieurs au département de la Seine-Saint-Denis. La description de la situation n’en est que plus objective.

Ce rapport pose à la nation tout entière la question du sort fait à ce département. Bien sûr, il n’a pas surpris les acteurs locaux, élus ou professionnels qui, depuis des années, lancent des SOS et des cris d’alarme, mais qui souvent ne sont pas crus. On les traite de pleureuses, comme le disait Jean-Christophe Lagarde ; leurs appels au secours sont considérés comme des jérémiades.

« Les puissants ne cèdent jamais rien, ni le pain, ni la liberté », écrit Éric Vuillard dans La Guerre des pauvres. Ainsi vivons-nous dans un monde marqué par les inégalités, le chômage, la précarité et la misère. Selon certains, ainsi va le monde, ainsi va l’humanité. J’en connais qui pensent que les inégalités sont fondées et qu’elles constituent un moteur de la société. J’en connais qui pensent que le chômage résulte des chômeurs, la misère des misérables, la faim des affamés. J’en connais qui pensent que, s’ils le voulaient vraiment, les pauvres pourraient s’en sortir. J’en connais qui pensent qu’on n’a que ce qu’on mérite.

« Les riches ne sauraient acheter mon temps, il appartient aux gens de cette vallée. Je ne veux ni gloire, ni fortune, je ne demande à mes malades ni louanges, ni reconnaissance. » Ainsi parlait le médecin de campagne de Balzac. Avec leurs mots d’aujourd’hui, nos médecins ne disent pas autre chose ! Mais ce qui fait problème, c’est leur nombre dans nos vallées.

Je n’utiliserai pas tout le temps de parole qui m’est imparti, car j’ai hâte, je vous l’avoue, que nous puissions enfin examiner les articles de la proposition de loi.

Il y aura bientôt quatorze ans qu’a été votée la belle loi de 2005, qui portait notamment sur l’inclusion scolaire. Depuis, le nombre d’élèves en situation de handicap a augmenté – notamment parce que la demande est plus importante, l’école inclusive ayant fait ses preuves ; en ce sens, c’est une bonne chose. Mais nous constatons aussi que d’immenses progrès restent nécessaires.

Monsieur le ministre, vous dites que la présente proposition de loi n’est pas un texte de circonstance, de communication. Pourtant, tout montre que c’est bien le cas. On pensait qu’avec l’arrivée du nouveau monde, on allait en finir avec cette très mauvaise habitude qui consiste à faire des lois au gré des événements ou au moindre soubresaut médiatique. Ces lois « de l’instant », élaborées dans l’instant, nous en avons eu quelques-unes dans un passé récent ; elles se sont le plus souvent révélées inutiles.
Vous dites que ce n’est pas une « loi gilets jaunes ». Dont acte – mais dans ce cas, pourquoi légiférer dans l’urgence ? Vous répondez qu’il convient de répondre à une situation inédite car, depuis la mi-novembre, on vit des situations de violence dans les manifestations de gilets jaunes. Ce n’est donc pas une loi gilets jaunes, mais il faut tout de même légiférer en urgence pour répondre à la crise…