Cette proposition de loi vise à remettre à l’ordre du jour un dispositif mis en œuvre en 2007, sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy : l’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires. Même s’il nous est agréable de débattre d’une initiative législative émanant du Parlement, qui plus est à l’heure où l’on veut encore rabougrir, rétrécir et affaiblir ce dernier, il ne vous surprendra pas, chers collègues, que l’idée avancée nous soit, quant à elle, un peu moins agréable.

Cette mesure phare du programme de Nicolas Sarkozy était considérée comme un contre-pied aux 35 heures et censée traduire le fameux slogan « travailler plus pour gagner plus », une formule qui sous-entendait insidieusement que les salariés de ce pays ne travaillaient pas assez pour gagner leur vie.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, l’idée d’instaurer un ticket-carburant au profit des travailleurs et des travailleuses des zones rurales n’est pas sans faire écho aux préoccupations légitimes exprimées par nos concitoyennes et concitoyens en matière de pouvoir d’achat et d’inégalités pour ce qui concerne les déplacements. Beaucoup de communication et de maquillage peuvent troubler, mais ils ne peuvent pas changer le quotidien : le pouvoir d’achat est en berne. Tandis que de nombreuses largesses étaient octroyées aux plus fortunés, plusieurs décisions prises par le Gouvernement et la majorité ont touché particulièrement les classes moyennes et populaires : hausse du prix du diesel, augmentation de la CSG et du forfait hospitalier, baisse de la prestation d’accueil du jeune enfant, gel des pensions de retraite sont autant d’attaques contre le porte-monnaie des Françaises et des Français.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, à la suite des propos tenus par le président de mon groupe, André Chassaigne, en commission de la défense et de ceux de Fabien Roussel, rapporteur spécial du budget des anciens combattants, j’exprime aujourd’hui le soutien total des députés du groupe GDR à l’obtention de la carte du combattant pour les soldats français arrivés en Algérie le lendemain de la déclaration d’indépendance.

Il s’agit là – cela a été dit – d’une demande récurrente des associations et des anciens combattants, relayée tous les ans par bon nombre de nos collègues, tous groupes politiques confondus. Vous comprendrez donc l’espoir que placent nos anciens combattants dans cette reconnaissance, qui relève surtout selon moi de l’équité.

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, messieurs les rapporteurs, chers collègues, le nombre de consommateurs de substances illicites est en augmentation constante. Cela pose avant tout, de notre point de vue, un problème de santé publique.

Le cannabis reste de très loin la substance la plus consommée, aussi bien chez les adolescents que chez les adultes : 17 millions de personnes l’ont déjà essayée ; 1,4 million de personnes en consomment régulièrement, dont 700 000 chaque jour. La place des jeunes, parmi les consommateurs de cannabis, est préoccupante : 39 % d’entre eux ont déjà tenté l’expérience, et plus de 7 % en consomment régulièrement. Ces chiffres sont inquiétants : notre pays est en tête du classement pour la consommation de cannabis chez les jeunes âgés de seize ans.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, les conditions d’ouverture et d’exercice des établissements privés hors contrat sont d’une très grande importance pour notre pays. Elles nécessitent toujours un travail concerté, sérieux et équilibré, tant les questions d’éducation intéressent à la fois le cœur même de notre République et le choix intime que les familles font pour leurs enfants, tout en devant garantir à ces derniers – c’est primordial – une éducation et une instruction de qualité et émancipatrice.