Débat sur les suites du référendum britannique

par Chassaigne André

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, le peuple britannique a tranché : une majorité s’est exprimée en faveur de la sortie de l’Union européenne.
Il faut respecter ce choix libre et souverain. C’est le sens du principe démocratique auquel nous sommes attachés, un principe trop souvent ignoré par les dirigeants européens de Bruxelles et par ceux des États membres. Il suffit pour s’en convaincre de rappeler le déni de démocratie qui est à l’origine du traité de Lisbonne, entré en vigueur en 2009 et qui régit aujourd’hui l’organisation et le fonctionnement de l’Union européenne.
Ce traité n’est en effet qu’une simple copie du projet de constitution européenne qui avait été largement rejeté par les peuples français et néerlandais lors des référendums de 2005. Les dirigeants ont préféré ignorer la volonté du peuple et imposer les dogmes de l’Union européenne – ou plutôt ceux de l’Union des marchés européens –, tout comme ils ont préféré faire revoter les Irlandais, coupables d’avoir d’abord rejeté ce fameux traité.
Plus près de nous, c’est le peuple grec qui a payé le prix fort pour avoir été consulté sur les mesures drastiques qui lui étaient imposées par Bruxelles en échange d’un plan de sauvetage.
Ces trahisons se payent aujourd’hui encore. La confiance est désormais rompue entre les peuples européens et l’Union censée parler et agir en leur nom. C’est aussi cette rupture qui s’est manifestée lors du référendum britannique.
Le sens de ce vote mérite une réflexion approfondie car il en dit long sur l’état d’anxiété des sociétés européennes et sur l’incapacité de leurs dirigeants à montrer un cap et à offrir un projet digne de l’idée européenne.
Nous n’ignorons pas le poids du discours nationaliste et xénophobe sur le résultat du référendum. La décision de sortie du Royaume-Uni est aussi le produit des surenchères populistes et nationalistes de la droite britannique mais en réalité ce discours, qui flatte la part la plus vile de l’être humain, traverse le continent européen tout entier. Aussi il nous faut mettre en garde contre la stigmatisation des immigrés, qui ne fait pas partie des valeurs de l’Europe mais qui a déjà entaché son histoire de sang.
Si l’heure est à la reconstruction européenne, celle-ci devra se faire sur des bases saines, celle de l’humanisme et de la solidarité, et non pas sur le nationalisme et la peur de l’autre, qui sont autant d’impasses mortifères pour les peuples européens. L’état de paix relative que connaît le continent depuis soixante-dix ans doit être préservé à tout prix. C’est pourquoi il faut refuser sa mise en danger par des politiques européennes qui ignorent les besoins des peuples, perdant ainsi toute légitimité.
Les réactions suscitées par la globalisation et l’intégration européenne trahissent un profond désenchantement. Ce sentiment n’est pas nouveau. L’intégration naturellement heureuse s’avère une illusion. La vague néolibérale a écrasé le projet européen et, partant, l’ambition de réactiver un idéal. Un sentiment de vide s’est emparé de nos concitoyens, sentiment qui s’explique par l’absence de perspective politique alternative à l’Europe qu’on nous propose, ou plutôt qu’on nous impose.
C’est pourquoi le brexit offre une occasion historique de donner un nouveau sens à l’Europe. Il s’agit en effet de construire avec et pour les citoyens une Europe sur des bases plus saines, c’est-à-dire plus démocratiques et plus sociales.
Le Front de gauche, avec de nombreux autres progressistes, notamment au sein de cette assemblée, combat l’Europe des marchés financiers, du libre-échange et de la libre concurrence, l’Europe de l’austérité budgétaire et du dumping social. Ce dernier point illustre combien le projet européen, qui devait réunir les peuples, aboutit finalement à les mettre en concurrence dans une compétition synonyme de régression sociale.
L’inefficacité du dispositif européen censé éviter le dumping social a ouvert la voie à l’exploitation de travailleurs low cost. En l’absence de toute harmonisation sociale, le statut de travailleur détaché est devenu un instrument de la compétition économique et de la concurrence sociale en Europe, notamment dans les secteurs de la construction, du BTP et de l’agroalimentaire.
Ces logiques ont aussi des conséquences désastreuses en matière agricole. L’Europe et la France viennent de perdre 25 % de leurs exploitations agricoles et de leurs actifs agricoles en seulement dix ans. Les prix d’achat de presque toutes les productions sont en chute libre. Privés de revenus, les paysans n’ont d’autre choix que de cesser leur activité.
Dans le même temps, pour les 500 millions d’Européens, la question alimentaire redevient une préoccupation centrale, en lien direct avec les conséquences de la crise financière, de la perte d’emplois et de revenus et de l’explosion de la précarité.
Quand aurons-nous le courage de reconnaître que l’échec actuel est celui du néolibéralisme promu par l’Union européenne ?
L’Union européenne n’offre ni emplois ni croissance, malgré les gesticulations oratoires des libéraux et leurs pâles copies sociales-libérales. Jean Jaurès proclamait, en ces murs même : «Il serait temps que votre régime, dont la maxime fondamentale est "chacun pour soi, tout pour l’argent !" mesure enfin les conséquences de ses actes.» Combien ces mots sont d’actualité !
Il est donc urgent d’agir, mais dans un sens et selon une logique rénovés. Si nous voulons sauver la construction européenne, lui redonner un sens pour les peuples, il est impératif de définir un projet européen digne de ce nom, un projet qui ne se résume pas à de simples effets de tribune et à du cabotage à vue.
Formulons des propositions concrètes, comme devrait le faire la France au sein du Conseil européen. Pour ce qui nous concerne, nous en avons présenté au Président de la République ce week-end. Tout d’abord, il convient de prendre des mesures contre le dumping social et fiscal. Cela passe par la suspension des négociations sur les traités de libre-échange, TAFTA – Transatlantic free trade area –, CETA – Comprehensive economic and trade agreement – et TISA – Trade in services agreement –, autant d’acronymes derrière lesquels se cachent les pires régressions sociales, mais aussi économiques et écologiques. Ces traités sont négociés en notre nom par des technocrates bruxellois, dans l’opacité la plus complète, au mépris de l’initiative citoyenne qui vise à sortir l’Europe de ces négociations commerciales et qui a réuni plus de 3 millions d’Européens.
Cela suppose aussi de renégocier immédiatement la directive relative aux travailleurs détachés et de stopper la mise en œuvre des réformes structurelles de déréglementation sociale exigées par Bruxelles, à commencer, ici même, par le projet de loi « Travail », expression d’une injonction bruxelloise. Ces mesures doivent être complétées par la remise en cause fondamentale des règles de l’austérité budgétaire. Pour cela, il faut renégocier le fameux traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, le TSCG, signé en 2012, conformément à la promesse faite en son temps par le candidat François Hollande et reniée dès son arrivée au pouvoir : c’est là le péché originel de cette majorité.
Cette obsession de la discipline budgétaire n’est rien d’autre qu’une liquidation en bonne et due forme de tout ce qui fait notre richesse. Ainsi, paradoxalement, l’Europe, cette collectivité censée réunir les peuples, pulvérise peu à peu, pour se conformer au diktat des marchés, toutes les formes de vie collective, les services publics, la protection sociale et le droit social, mais aussi la vie dans nos campagnes et nos territoires.
La réalité, c’est que les peuples sont sous l’emprise de la sacro-sainte dette publique. C’est pourquoi nous proposons la tenue en urgence d’une conférence européenne sur la dette, afin d’en alléger le fardeau et de permettre la réappropriation collective de cet enjeu essentiel.
L’action de la BCE, qui a à peine calmé pour un temps les ardeurs des marchés, n’a quasiment pas d’effet sur l’économie réelle et l’argent créé vient alimenter une bulle qui nous menace. Plus que jamais, il faut orienter l’action de la BCE vers la transition énergétique, l’investissement et les emplois durables.
Enfin la lutte contre l’évasion et la concurrence fiscales, les fléaux, fléaux qui sont les cancers de l’Europe, doit dépasser la simple déclaration d’intention pour devenir effective.
La question budgétaire ne concerne pas que les États : l’Union européenne elle-même doit se défaire de son corset. On ne le répétera jamais assez, un budget étriqué, qui représente près de 1 % de la richesse créée dans l’Union européenne, est une absurdité économique. Dans une zone économique intégrée, se doter d’un tel budget revient à se priver d’une arme ciblée pour dynamiser l’activité.
Si l’Europe veut réellement sortir de la crise dans laquelle elle est engluée, elle ne peut se contenter d’un budget a minima. Elle doit être ambitieuse pour son avenir et se donner les moyens d’agir ; elle doit accorder la priorité au développement social, à la solidarité, et avoir une véritable politique de développement industriel, de recherche et d’innovation. Ce travail doit déboucher sur un nouveau traité – oui, un nouveau traité – dont la France doit prendre l’initiative.
Nous croyons dans une autre Europe, une Europe sociale consacrée par un véritable traité social et écologique européen, porteur de valeurs et de normes protectrices des peuples comme de l’environnement, socle d’une Europe solidaire libérée de la tutelle des marchés financiers, des dogmes du libéralisme et de l’austérité budgétaire. Pour paraphraser Einstein, monsieur le Premier ministre, on ne peut résoudre les problèmes avec les modèles de pensée qu’ils ont engendrés.
Oui, la France doit être à l’initiative : elle ne peut plus être à la remorque de l’Allemagne. Notre pays ne joue pas le rôle qui devrait être le sien dans la construction de cette Europe aujourd’hui profondément déséquilibrée, tant politiquement qu’économiquement. Arrêtons les faux-fuyants : avec une monnaie unique taillée sur mesure pour son modèle économique, l’Allemagne réalise des excédents commerciaux indécents, au détriment de ses soi-disant « partenaires ». Cela se traduit par un exode massif de la jeunesse des pays du Sud de l’Europe, précarisée, paupérisée par cette Europe de l’austérité.
Face à ce déséquilibre, la France doit mettre sur la table des propositions fortes pour s’opposer à la doctrine Merkel-Schäuble et s’atteler à construire des alliances solides avec d’autres États européens : elle en a les moyens, elle en a la capacité, elle en a l’obligation ! Notre pays ne doit plus se cacher : il doit enfin jouer franc-jeu. Il y va de l’avenir du projet européen et de sa participation au projet commun.
La refondation de l’Europe exige surtout que l’on écoute et que l’on respecte les peuples. Le mandat de la France et l’avenir de l’Europe ne doivent plus se décider dans leur dos. Renouer la confiance entre les citoyens et l’Europe suppose de poser l’indispensable question de son fonctionnement institutionnel et démocratique.
La Commission européenne, dirigée par le grand timonier de l’évasion fiscale, qui n’a certes rien d’un petit-père des peuples peut-elle rester cette technostructure incapable d’entendre les peuples, qui garde le monopole de l’initiative législative ? Le Conseil, véritable trou noir de la démocratie, peut-il continuer à prendre des décisions dans l’opacité la plus complète ? Le Parlement européen et les parlements nationaux peuvent-ils décemment continuer à jouer les faire-valoir des décisions politiques ? Enfin, la BCE peut-elle demeurer indépendante du pouvoir politique et au service des seuls marchés financiers ?
La fracture avec les peuples est le sens profond de la crise existentielle que traverse la construction européenne. Il est décisif et urgent de donner la parole aux peuples européens, aux peuples souverains, pour qu’ils décident eux-mêmes, directement, des orientations du projet européen. Il ne s’agit nullement de déresponsabiliser les politiques ; au contraire, il leur revient d’offrir une vision alternative à la construction européenne.
Le Front de gauche, comme d’autres progressistes dont certains sont présents dans cet hémicycle, fait cette offre volontariste et porteuse d’espoir à l’heure où l’immobilisme semble l’emporter, immobilisme inéluctable tant que les dirigeants européens garderont pour seul objectif l’union des marchés européens. «Le moulin n’y est plus, mais le vent souffle encore», dit un vieux révolutionnaire dans Quatre-vingt-treize, le roman de Victor Hugo. «Osez !" Ce mot renferme toute la politique de notre révolution», disait quant à lui Saint-Just.
Cependant je crains, monsieur le Premier ministre, que vous ne soyez par trop éloigné de quelque révolution que ce soit, trop éloigné même des valeurs qui vous conduiraient à mettre enfin en œuvre une politique de progrès : une politique de gauche, tout simplement.
L’empereur romain Héliogabale aimait à faire servir à certains de ses convives, en guise de plats, les dessins des mets qui composaient le menu et ceux-ci devaient s’en contenter. Ce n’est pas ce genre de festin qu’attendent les peuples européens. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)