Débat sur la situation de l'industrie ferroviaire

par Dolez Marc

M. le président. La parole est à M. Marc Dolez.

M. Marc Dolez. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous proposerai deux séries de réflexions.

La première concerne les travaux de la commission d’enquête et les recommandations qu’elle a adoptées à l’unanimité.

Ces recommandations sont de nature à inverser la tendance et à refuser le fatalisme de la désindustrialisation. Encore faudrait-il que les acteurs concernés s’en saisissent, à commencer par l’État et la SNCF, car le temps presse.

Tous ceux qui viennent de s’exprimer l’ont dit, il est urgent, devant la situation alarmante du fret, de sauvegarder la maîtrise que possèdent nos entreprises ABRF ou AFR Titagarh.

Il est urgent de donner un souffle nouveau au fret pour se mettre en accord avec les orientations du Grenelle de l’environnement grâce à une politique de grande ampleur. Et il est urgent de revenir sur la décision catastrophique annoncée au mois de juillet 2009 par la SNCF d’abandonner la pratique du wagon isolé.

Il est urgent, enfin, devant les difficultés des équipementiers et des sous-traitants, de créer les conditions pour sauvegarder une industrie qui risque de disparaître en partie. C’est vrai, en particulier, dans une région qui nous est chère, à Alain Bocquet et à moi-même, le Nord-Pas-de-Calais, capitale ferroviaire de notre pays et de l’Europe occidentale. C’est tout le sens du projet de pôle ferroviaire industriel régional qui a pour objectif de créer une filière innovante et stable grâce à une synergie entre les constructeurs et les sous-traitants.

Ma deuxième série de réflexions concerne les Assises du ferroviaire que le Gouvernement a lancées à la mi-septembre. Si nous voulons que le débat aille au fond du problème et qu’il soit utile, la question de la pertinence de l’ouverture à la concurrence doit être posée, comme l’a dit Alain Bocquet. Or ce n’est pas le cas jusqu’à présent. Dans ces conditions, nous pouvons craindre que les conclusions de ces assises ne soient déjà écrites et qu’elles n’aboutissent à l’idée que l’ouverture à la concurrence est inévitable.

Je profite de cette tribune pour interroger le Gouvernement sur les graves menaces que représente la refonte en cours du premier paquet ferroviaire européen. Le mandat est désormais donné à la commission de Bruxelles de proposer en 2012 un texte législatif introduisant la libéralisation totale du trafic de voyageurs.

Le premier train privé de voyageurs entre la France et l’Italie arrivera sur les rails français dans quelques jours. À cette occasion, je tiens à souligner l’opposition résolue de notre groupe à toute privatisation des chemins de fer. Je rappelle également que, pour nous, une politique volontariste passe évidemment par la maîtrise publique des choix d’investissement et de financement, mais aussi par un renforcement des moyens matériels et humains.

La question posée, et qui devrait être au cœur des Assises du ferroviaire, est celle de l’enjeu de ce service public. Il s’agit de permettre à la filière de répondre aux besoins des populations tout en prenant en compte les exigences écologiques. Cela suppose un report modal massif de la route vers le rail, un schéma national d’infrastructures multimodal et de nouvelles lignes de TGV, mais aussi un plan ambitieux de régénération et de modernisation du réseau secondaire, ce qui créerait des débouchés importants pour notre industrie.

C’est de cette manière, par des choix en matière d’investissements et d’infrastructures, que le service public pourra être à la hauteur de la situation. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)