Débat négociations internationales relatives au changement climatique

par Carvalho Patrice

Discussion générale
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après la bonne nouvelle de l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris sur le climat, qui représente un véritable succès, les déclarations enthousiastes se sont multipliées.
En novembre, quelques jours avant la conférence de Marrakech, le gouvernement français n’hésitait pas à expliquer que nous avions, avec cet accord, fait le plus dur dans la lutte contre le réchauffement climatique.
Après l’Accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 à la clôture de la COP21, ses signataires ont décidé sans surprise, à Marrakech, de différer sa mise en œuvre au plus tard lors de la COP24, soit en 2018. À cette échéance devront être définies les règles de transparence pour suivre la réalisation par les États de leurs contributions nationales volontaires, lesquelles ne sont pas intégrées à la partie contraignante de l’Accord.
Au-delà des difficultés techniques auxquelles se heurte la mesure des émissions de gaz à effet de serre, dans des pays aux niveaux de développement très différents, la question reste posée de l’adéquation des outils dont nous nous dotons aux terribles enjeux qui nous attendent. Un rapport de l’ONU, publié le 3 novembre, a établi que la somme des contributions actuelles place la planète sur une trajectoire de réchauffement de 3 à 3,4 ° en 2100. Un économiste de l’Agence française de développement, Gaël Giraud, souligne que cette trajectoire est assortie d’une probabilité de 10 % d’atteindre un réchauffement de plus de 6 degrés, qui placerait l’humanité entière dans une situation de très grave danger.
Alors que le réchauffement climatique est déjà responsable de 20 millions des 75 millions de réfugiés sur la planète, la Banque mondiale a publié un rapport intitulé Ondes de choc qui conclut que, d’ici à 2030, 100 millions de personnes pourraient se retrouver en dessous du seuil de pauvreté à cause du climat. Pour rectifier le tir, l’Accord de Paris prévoit un mécanisme destiné à rehausser les objectifs tous les cinq ans. La prochaine soumission doit avoir lieu en 2020.
Nous nous réjouissons, bien sûr, des progrès réalisés sur le terrain de la diplomatie climatique. Les sujets d’inquiétude ne manquent cependant pas, à commencer par l’élection de Donald Trump à la présidence des États-Unis, lequel n’a pas hésité à proclamer que le concept de réchauffement climatique avait été inventé par la Chine pour nuire à la compétitivité de l’industrie américaine.
La même obsession de la compétitivité conduit la droite française à se détourner des enjeux écologiques et à vouloir remettre en cause le principe de précaution et certaines normes environnementales. Il nous faut ainsi constater que, depuis la crise financière de 2008 et devant les incertitudes qui pèsent sur l’avenir, nous assistons à des dynamiques de repli sur soi et à des pressions toujours plus fortes pour soumettre notre économie aux logiques financières et au diktat des grands groupes.
Ces dynamiques paralysent la réponse à la dérive climatique. Des économistes ont chiffré à 2 600 milliards de dollars par an sur les trente prochaines années les besoins en investissements mondiaux pour contenir le réchauffement climatique sous la barre des 2 ° C. Comme le soulignent les ONG, 1 100 milliards de dollars d’investissements annuels dans les énergies fossiles pourraient d’ores et déjà être redirigés vers la transition énergétique.
Le bon sens voudrait que nous mobilisions la masse considérable des capitaux en circulation sur la planète pour l’orienter vers le financement de la transition écologique. Les investisseurs privés n’y sont pas incités : ils gagnent davantage à investir sur les marchés financiers, avec lesquels nous devons donc engager un véritable bras de fer.
Il nous faut également sortir des politiques d’austérité et de la course folle au moins-disant fiscal et social. Nous avons en effet besoin d’investissements publics, et de conduire des politiques publiques ambitieuses dans les domaines des transports, de l’énergie et de l’aménagement du territoire.
Nous avons également besoin d’une meilleure répartition des richesses et de permettre au plus grand nombre de sortir des situations de pauvreté, afin que chacun puisse modifier ses modes de consommation. La justice sociale est ici un gage d’efficacité économique et écologique. Sans cette transformation globale de notre modèle économique, nous continuerons, tout en protestant de notre bonne foi, d’agir de manière irresponsable, en nous payant de mots.

Question : Engagement financier
Les pays développés se sont engagés, à Copenhague en 2009 et à Cancún en 2010, à mobiliser 100 milliards de dollars par an d’ici à 2020 pour aider les pays en développement à faire face au dérèglement climatique. Ce défi a été au cœur de l’Accord de Paris, puis de la COP22 à Marrakech, laquelle avait pour particularité de se dérouler en terre africaine.
Ce financement Nord-Sud est une clé de voûte qui conditionnera la réussite ou l’échec des objectifs fixés en matière d’actions contre le réchauffement climatique. Les pays du Sud en sont les premiers affectés, mais leur vulnérabilité économique ne leur permet pas d’en compenser les impacts et il convient de faire en sorte que leur développement ne s’opère pas sur le même mode que celui des pays du Nord, à savoir l’exclusivité de l’usage des énergies carbonées.
Or, à chaque sommet, nous constatons combien il est difficile d’atteindre cet objectif de 100 milliards de dollars – certes, vous restez optimiste, et nous espérons que vous avez raison, mais, jusqu’à présent, le passif n’est pas très bon.
Plusieurs pistes ont été examinées pour y parvenir : onze pays européens ont travaillé sur la mise en place d’une taxe sur les transactions financières qui pourrait rapporter entre 24 et 30 milliards d’euros, dont 6 à 10 milliards d’euros en France. Les ONG proposent d’examiner les exemptions de taxes existant sur les transports aériens et maritimes – les avions, facteurs de pollution, ne payent pas un centime d’euro de taxe sur les carburants, pas plus que les bateaux ! – ou encore les subventions aux énergies fossiles, qui s’élèvent, selon le Fonds monétaire international, à 4 740 milliards d’euros par an, soit 6,5 % du PIB mondial. Si nous voulons atteindre cet objectif, il faut donc bousculer le mode de développement responsable de la situation et de la rente qu’il constitue pour quelques-uns.
Quelles sont les initiatives qu’entend prendre la France en ce sens ?
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Matthias Fekl, secrétaire d’État. Monsieur le député, votre intervention va me permettre de préciser encore une question essentielle pour les pays en développement, celle des financements. L’Accord de Paris a fait en sorte que les pays développés prennent des engagements extrêmement concrets, et la France y a veillé tout au long des travaux préparatoires. C’est un élément essentiel de l’équilibre politique de l’Accord, sans lequel celui-ci ne pourra pas se concrétiser.
Nous avons constaté que la dépense publique, issue des engagements qui ont été pris, a un effet d’entraînement très important sur le privé, peut-être plus encore que ce que l’on en attendait au départ. C’est une vraie transformation des économies qui est en train de se produire, et le secteur privé entend bien y contribuer. Nous verrons évidemment si l’avenir confirme cette tendance, mais ce sont des dynamiques extrêmement positives.
Le Gouvernement a la volonté de soutenir les États les plus vulnérables, les pays les moins avancés et en particulier les petits États insulaires.
Nous avons par ailleurs constaté que plusieurs banques multilatérales de développement ont pris, elles aussi, des engagements de financement supplémentaires qui ont permis d’avancer vers la réalisation de l’objectif que vous avez rappelé.
Il y a donc une mobilisation de tous : le public, le privé, au niveau national comme au niveau international.
À Marrakech, les pays développés ont présenté la feuille de route qui permettra d’atteindre les 100 milliards en 2020. Cela montre que nous sommes collectivement en bonne voie pour y parvenir. Mais vous avez raison de dire qu’il ne faut pas relâcher l’effort et que rien ne serait pire que l’effondrement d’une telle dynamique.
Le Fonds vert pour le climat a, lui aussi, commencé à financer des premiers projets cette année, à hauteur d’un montant qui représente déjà près de 1,5 milliard d’euros. Voila encore des dynamiques positives enclenchées.
Tout cela montre que la question des financements est traitée à la hauteur des exigences : la France veillera, tout au long des années à venir, à ce que les différentes échéances soient honorées ; elle y prend déjà toute sa part à travers les décisions du Président de la République.