COP FISCALE

par Bocquet Alain

Monsieur le président, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, c’est ma dernière question au Gouvernement, après trente-neuf années sous neuf législatures. (Applaudissements sur tous les bancs.) J’ai en effet commencé dans cet exercice sous la présidence de Jacques Chaban-Delmas, et je termine avec vous, cher Claude Bartolone. Je n’en continuerai pas moins mon combat de toujours pour l’émancipation et la dignité humaine. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Justement, notre assemblée a adopté la proposition de notre groupe visant à l’organisation, par la France, d’une COP de la finance et de la fiscalité, sous l’égide de l’ONU. Si le réchauffement climatique est une priorité, la surchauffe de la finance mondiale n’en est pas moins une. La finance mondiale est en effet devenue folle et tyrannique ; elle met la main sur tous les leviers de commande, et vient d’entrer en force à la Maison Blanche, avec toutes les dérives redoutées. Les dérégulations, l’évitement, l’évasion et les fraudes fiscales se propagent.

Certes, il y a des avancées pour les combattre, mais on est loin du compte. Les chiffres restent vertigineux et les scandales se multiplient. Une telle COP de la finance et de la fiscalité s’impose donc pour définir une stratégie et une éthique partagées par tous les pays. C’est devenu une idée française par le vote de notre assemblée et celui du Conseil économique, social et environnemental. Il revient maintenant au Gouvernement et au chef de l’État de la porter haut et fort dans les instances européennes et internationales. Quelles initiatives allez-vous prendre en ce sens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président. Merci, monsieur Bocquet, pour cette dernière question.

La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics.

M. Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics. C’est effectivement à votre initiative, et inspirée par votre ouvrage Sans domicile fisc, que l’Assemblée a adopté le 2 février dernier, monsieur le député, une proposition de résolution européenne sur le sujet dont vous venez de parler. Cela nous a donné l’occasion d’avoir un débat très constructif, et de rappeler toutes les mesures prises par ce gouvernement et cette majorité durant la présente législature.

Je rappelle ainsi que, en 2015, les redressements auxquels nous avons procédé ont atteint 21,5 milliards d’euros, contre 16 milliards en moyenne auparavant – la comparaison parle d’elle-même. Comme j’ai aussi eu l’occasion de le rappeler, les cinq contrôles les plus importants, visant cinq entreprises multinationales, ont abouti, à eux seuls, au redressement de 3,3 milliards d’euros au titre de droits et de pénalités.

Ce résultat a été obtenu grâce aux mesures que vous avez votées et grâce à l’action de l’administration. Mais nous devons aller plus loin. Vous avez évoqué le modèle de la COP21, mais je ne suis pas sûr que l’ONU soit le cadre le plus approprié pour traiter de ces questions fiscales. Nous avons beaucoup travaillé avec l’OCDE, afin de soutenir la mise en place de standards européens et mondiaux, notamment au profit des pays en voie de développement, qui souffrent plus encore que le nôtre des différences fiscales et de l’optimisation agressive des sociétés multinationales.

Permettez-moi enfin de vous présenter, au nom du Premier ministre – qui aurait préféré le faire lui-même, mais il est en déplacement – et des membres du Gouvernement, notre hommage pour l’action résolue que vous avez menée pendant trente-neuf ans au Parlement, avec des convictions fortes, respectées et complètement assumées. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)