CMP OGM : un avant-goût de l'évolution institutionnelle

L’attitude du gouvernement après le rejet par l’Assemblée nationale, du projet de loi sur les OGM, montre le mépris dans lequel il tient le Parlement.
D’ailleurs, malgré l’insistance avec laquelle MM. Sarkozy, Fillon et Karoutchi, s’efforcent de présenter la réforme institutionnelle comme «un rééquilibrage des pouvoirs des parlements», ils n’arrivent pas à convaincre !
En réalité, le projet confirme le renforcement du présidentialisme, l’affaiblissement du débat législatif, la mise à mal du pluralisme.
Cette réforme passe mal : la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale réunie pour avis, a rejeté ce matin la réforme constitutionnelle.
La majorité de la Commission des Lois navigue entre recherche du compromis et maintien des exigences présidentielles, à commencer par le discours du trône de Versailles.
La gauche doit voter contre un projet qui ne donne pas de réel pouvoir supplémentaire au Parlement et comporte même des articles en régression par rapport à la Constitution actuelle et aux préconisations du comité Balladur.
Les parlementaires communistes affirment qu’une seule voie démocratique pour une révision constitutionnelle s’ouvre aujourd’hui : ouverture d’un grand débat public, convocation d’une Assemblée Constituante et, enfin, décision du peuple par référendum.