Budget : règlement définitif du budget 2006

par Brard Jean-Pierre

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons bien écouté ce que le rapporteur général a déclamé sur le mode lyrique. On se serait cru dans Alice au pays des merveilles. La béatitude et l’extase n’étaient pas loin. Il est allé jusqu’à convoquer Saint-Just, l’« archange de la Révolution ». C’est bien la première fois que j’entends un député de droite appeler Saint-Just à la rescousse.

Il faut vraiment que votre cause soit en difficulté, pour que vous appeliez à l’aide cette figure, l’une des plus belles de notre histoire.

Madame des Esgaulx, je suis très heureux, quoique un peu surpris, que vous revendiquiez Saint-Just !

Oui, tout devient possible, mes chers collègues, et nous aurons l’occasion d’en reparler, mais ce n’est pas le sujet aujourd’hui.

En attendant, je vous recommande − et à vous, en particulier, monsieur Geoffroy − de lire très attentivement le discours bonapartiste d’Épinal. Là, ce n’est pas Saint-Just qui a été convoqué ; c’est Mac-Mahon qui a été ressorti de la naphtaline avec la prétention de ressouder l’Ancien Régime à la Révolution. Voilà où mènent les reniements de notre histoire nationale.

Cette recommandation ne vous vise pas spécialement, monsieur Geoffroy, mais s’adresse plutôt à l’ensemble de nos collègues de l’UMP, dont on a souvent pu se rendre compte qu’ils ne lisaient pas les textes fondateurs de la politique qu’ils défendent. Je vous renvoie à Alternance 2002. Cela dit, mes chers collègues, ce n’est pas notre sujet, même si j’ai vu qu’il captivait le ministre.

Un rapide tour d’horizon des piètres performances économiques de l’année 2006 est de nature à faire la démonstration incontestable que les choix économiques et sociaux de votre majorité, tels qu’ils se sont exprimés tout au long de la précédente législature et tels qu’ils se continuent dans votre projet de loi « Travail, emploi et pouvoir d’achat », sont catastrophiques pour l’économie et injustes pour nos concitoyens les plus modestes.

La « rupture tranquille », si chère au Président de la République, n’est qu’un leurre. Où est la rupture entre le mouvement engagé avec le projet de loi de finances pour 2006, qui a créé le bouclier fiscal fixant un taux d’imposition maximal de 60 %, et le texte en cours de discussion, qui abaisse ce taux à 50 % ? En vérité – et plus encore dans sa version à 50 % – le bouclier fiscal représente un coût très important pour les finances publiques, des sommes considérables versées à une poignée de contribuables. Dans les faits, cette mesure revient à exonérer la quasi-totalité des contribuables assujettis à l’ISF, sans supprimer l’impôt sur la fortune, ce qui est un véritable tour de passe-passe. M. Mathieu Plane, économiste à l’OFCE, l’a dit : « C’est un moyen indirect de supprimer l’ISF, ce bouclier fiscal profitant en premier lieu à des ménages ayant de gros patrimoines et qui déclarent de faibles revenus. »

Pourtant, monsieur le ministre, les recettes nouvelles ne vous ont pas manqué, et vous l’avez dit. Mais qu’avez-vous fait de ces 20 milliards d’euros supplémentaires ? La réduction du déficit dont vous vous vantez est infinitésimale, comme l’a reconnu le rapporteur général. En fait de rupture, c’est la continuation de l’aggravation de la même politique, au bénéfice des privilégiés et sur le dos des catégories modestes et moyennes qui la financeront. Voilà ce qui plombe la croissance. Ce qui manque, c’est le pouvoir d’achat de ceux qui n’arrivent pas à joindre les deux bouts. Le moteur de la croissance dont vous ne voulez pas, c’est l’augmentation du pouvoir d’achat de ces catégories.

Contrairement à nos sages recommandations de l’année passée, où nous attirions particulièrement l’attention de votre prédécesseur sur la remarque qui vous avait été faite par la Cour des comptes − « L’opportunité de baisser les impôts devrait être appréciée par exemple à l’aune des niveaux d’endettement » −, vous persistez. Vous avez décidé de faire supporter les conséquences de la politique du Gouvernement et les efforts nécessaires pour assumer vos choix à d’autres, notamment aux collectivités locales, dont on sait que, selon la Constitution, elles s’administrent librement. Mais vous en voulez à leur cassette. Le poids des transferts non compensés plombe les comptes des collectivités locales et territoriales et la compensation à l’euro près, pourtant inscrite dans la Constitution, n’est qu’un mythe. C’est le cas avec le RMI et il est à craindre qu’il en soit encore ainsi avec le revenu de solidarité active. Il y a bien continuité entre 2006, 2007 et 2008.

Votre politique fait perdre la France sur tous les plans. C’est elle qui est responsable de la dette, et non le nombre de fonctionnaires, ainsi que l’a expliqué François de Rugy. Les exonérations de cotisations sociales privent l’État de ressources, sans créer de richesses. Enrichir les riches n’apporte rien au pays. D’ailleurs, il est tout à fait significatif que vous nous parliez sans cesse de la dépense, mais pas de la recette.

Une politique fondée exclusivement sur l’offre et sur la réduction des missions de l’État est condamnée à n’avoir d’autre effet que l’accroissement des dividendes des actionnaires. Ces cadeaux ont été également présentés par la Cour des comptes comme des éléments du déficit. Vous avez d’ailleurs été discrets à ce sujet, monsieur le ministre, sans doute pour ne pas allonger les débats.

Par ailleurs, à vouloir accroître les bénéfices de l’aristocratie financière en réduisant les prélèvements sur les plus favorisés, vous conduisez le pays dans une impasse. Vous avez souvent prétendu simplifier l’impôt, mais vous n’avez jamais songé à le rendre plus juste.

Patrick Artus, économiste français, directeur de la recherche et des études d’IXIS Corporate & Investment Bank écrivait dans son livre Le capitalisme est en train de s’autodétruire : « La chasse au rendement du capital investi va-t-elle aveugler encore longtemps les grandes firmes et les grands investisseurs au point de leur faire perdre de vue leur principale mission, imaginer des axes et des projets de développement pour créer des richesses et de l’emploi ? » Patrick Artus se trompe sur un point : le « grand capital », comme dit Jacques Myard, n’a pas pour objectif de créer des richesses et de l’emploi, mais seulement d’augmenter les dividendes.

Pour satisfaire aux exigences du profit, vous ne voulez pas toucher aux recettes et vous décidez de comprimer les dépenses, mais pour quels résultats économiques et sociaux ? Les résultats sociaux, nous les connaissons : 300 000 RMIstes de plus. C’est bien la question que nos concitoyens se posent, eux qui voient clairement que la situation économique du pays, qu’ils mesurent au travers de leur situation personnelle ou de celle de leurs proches, est de plus en plus difficile.

Depuis vingt ans, ce ne sont pas les dépenses de l’État qui sont cause du dérapage budgétaire, mais le montant de ses recettes, qui connaît une baisse tendancielle régulière et de plus en plus rapide, comme, en fin de compte, vous vous en félicitez les uns et les autres.

En d’autres termes, la montée de la dette, qui, par effet boule de neige, s’aggrave de l’augmentation des taux d’intérêt, n’est pas le résultat d’une croissance immodérée des dépenses, mais du choix consistant à faire payer de moins en moins d’impôts aux catégories privilégiées, auprès desquelles l’État doit ensuite s’endetter à des taux d’intérêt prohibitifs. La réalité de la dette est masquée par le fait que vous avez vendu beaucoup d’actifs et que vous avez ainsi réduit le patrimoine de l’État.

Ce ne sont pas les générations futures qui sont aujourd’hui sous pression, mais tous les contribuables modestes ou moyens, contraints de payer de leur poche les rentes que l’État verse à ses créanciers, eux-mêmes bénéficiaires de baisses d’impôt.

Vous préférez, et de loin, nous expliquer qu’il y a trop de fonctionnaires, qu’il y a trop de RMIstes pratiquant ce que Mme Lagarde appelle « l’oisiveté », qu’il nous faut traquer les fraudeurs, que notre système de santé coûte trop cher et qu’il va falloir de nouveau dérembourser des médicaments, car vous venez de vous apercevoir, sans doute par hasard, qu’ils sont inefficaces. Bref, on est dans l’extravagance la plus totale.

Mais c’est oublier que la dette n’est pas une maladie et qu’elle peut être justifiée. Lorsque les recettes sont optimisées et socialement justes, que l’État dépense pour créer de la richesse, soutenir ou impulser une dynamique de croissance qui lui permettra ensuite de réduire son déficit et de rembourser ses dettes, oui, la dette peut être vertueuse.

On résorbera le déficit et la dette d’une part par une autre répartition des richesses, c’est-à-dire des recettes prélevées sur « un capitalisme qui ne fait rien d’utile de ses milliards, qui n’investit guère, qui ne prépare pas assez l’avenir », pour rependre une formule de Patrick Artus dont je suis sûr qu’elle vous convaincra.

Je termine, monsieur le président.

De l’argent, il y en a : il coule à flots. (Rires sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Mais il n’est pas comme un long fleuve tranquille qui irrigue ; votre politique en fait un torrent, un tsunami qui dévaste notre pays !

L’argent des rentiers appelle l’argent.

Cette loi de règlement est la première pour laquelle nous disposions, conformément aux principes posés par la loi organique relative aux lois de finances, des rapports annuels de performances pour les différents programmes. Afin de ne pas allonger mon intervention et de répondre ainsi à l’invite du président