Budget : loi de finances rectificative 2009

par Muzeau Roland

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous entamons aujourd’hui la lecture des conclusions des travaux de trois commissions mixtes paritaires qui ont planché sur les différents aspects de votre programme «anti-crise». Dans le même temps, des centaines de milliers de salariés, de fonctionnaires, de retraités, de jeunes, de demandeurs d’emploi manifestent à Paris et dans des centaines de villes, pour défendre l’emploi, les salaires, le pouvoir d’achat et les services publics.

Ce que ces manifestants réclament, avec le soutien d’une majorité de nos concitoyens – 69 % selon un sondage CSA fait pour Le Parisien, c’est tout simplement une nouvelle orientation de la politique économique conduite dans notre pays. Les Français exigent que vous preniez des mesures en faveur de l’emploi et de la relance par la consommation, plutôt qu’en faveur des banques et des grandes entreprises.

Tout au long de ces derniers mois, vous vous êtes efforcés de masquer l’échec de votre politique derrière un discours très volontariste. Vous avez tout d’abord tenté de minimiser les effets de la crise. Le 20 septembre dernier, alors que tous les indicateurs économiques étaient déjà dans le rouge, Mme la ministre des finances tenait sans rire les propos suivants : «Le gros risque systémique qui était craint par les places financières et qui les a amenées à beaucoup baisser au cours des derniers jours est derrière nous.»

Devant l’ampleur de la crise, il vous a bien fallu changer votre fusil d’épaule, du moins en apparence. Ce fut le discours de Toulon, où le chef de l’État en appelait à «refonder le capitalisme», à «moraliser les pratiques», déclarations qui ne furent suivies, bien sûr, d’aucun effet, comme les textes aujourd’hui soumis à notre examen en portent malheureusement témoignage.

Crise oblige, les projections budgétaires pour la période 2009-2012 contenues dans la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques sont radicalement différentes de celles qui avaient été débattues à l’automne dernier. Elles n’en restent pas moins extrêmement incertaines. Ainsi, le ministre du budget, M. Éric Woerth, n’a pas jugé utile de modifier le niveau de croissance, pourtant caduc, prévu cette année : celui-ci reste fixé entre 0,2 % et 0,5 % du PIB. La progression du PIB atteindrait même 2 % en 2010 et 2,5 % par an ensuite. Vous nous dites que cette programmation budgétaire se veut prudente, mais elle n’est pas assise sur des bases saines. Elle n’est pas sincère. Il y a de bonnes raisons à cela : vous avez la conviction que nous ne sommes pas aujourd’hui confrontés à une crise systémique, mais à une crise conjoncturelle, qu’il s’agit simplement d’un mauvais moment à passer avant de repartir de l’avant.

La crise, nous le savons, a résulté pour une grande part de l’exigence des détenteurs de capitaux, qui voulaient obtenir une rentabilité alignée sur les rendements à deux chiffres que les actifs financiers ont permis sur certains segments. Elle a également résulté des crédits hypothécaires à hauts risques que le chef de l’État, en campagne électorale, s’était proposé un temps d’importer en France. La part croissante de profits non réinvestis est venue nourrir un flux de capitaux libres à la recherche d’une rentabilité maximale et qui ont constitué des bulles spéculatives. Cette économie virtuelle détruit l’économie réelle, entraînant des destructions massives d’emplois, facteur fondamental de l’aggravation de la crise.

Vous semblez persister à vouloir faire croire que la crise n’est qu’une parenthèse et qu’elle sera très vite refermée. Rien ne vous permet pourtant de l’affirmer. À supposer que la crise se résorbe partiellement ou connaisse une accalmie, ses effets dramatiques sont devant nous. Les Américains essuient déjà les plâtres. Le financement des établissements de crédit a certes permis d’éviter l’effondrement du système bancaire américain, mais il n’a pas préservé la population des États-Unis des effets de la crise. Tout au contraire, les difficultés s’accumulent : hausse du chômage, explosion de la précarité, récession économique.

En France, la situation risque d’être assez similaire. Les prévisions de la Commission européenne nous le rappellent : le taux de chômage devrait passer chez nous de 7,8 % à 9,8 % en 2009 et 10,6 % en 2010. Vous vous êtes refusés à commenter ces chiffres, Mme Lagarde se bornant, la semaine dernière, à constater que l’objectif d’un taux de chômage ramené à 5 % en 2012 serait difficile à atteindre. Bel euphémisme ! En effet, cette fois-ci, la manipulation des statistiques de l’emploi n’y suffira pas.

Pas plus que les 360 milliards d’euros de garanties consenties aux banques sans aucun contrôle ni exigence sur leur utilisation, votre plan de sauvetage adopté en catastrophe ne permettra à nos PME et PMI de sortir de l’ornière comme par magie. Les retombées économiques de la crise vont peser douloureusement sur les épaules de nos concitoyens. Malgré tous les avertissements, y compris ceux du FMI et de l’OFCE, malgré le glissement de notre économie vers la récession, vous continuez de penser que tout finira par s’arranger, par la grâce de votre foi libérale et de quelques stabilisateurs automatiques.

Vous vous refusez obstinément à prendre la mesure des événements, à changer de cap, vous persistez dans une politique qui a pourtant mené directement à la situation dramatique où nous sommes. Depuis six ans, vous vous êtes fixé pour unique objectif de calquer le modèle de croissance économique à l’anglo-saxonne, avec son cortège de mesures visant à la seule création de valeur pour l’actionnaire, au détriment du développement des capacités productives et des salaires.

L’épuisement de ce modèle, que révèle l’ampleur de la crise actuelle, devrait vous interpeller. Admettre que le capitalisme actionnarial prend l’eau, que ce modèle a vécu, devrait vous conduire, sinon à vous convertir aux thèses de Marx (Rires sur les bancs du groupe UMP) ou de Keynes, du moins à reconsidérer en profondeur les choix économiques et, par voie de conséquence, les choix budgétaires que vous avez opérés. Il n’en est rien.

La loi de programmation pluriannuelle des finances publiques est la preuve de votre incapacité à agir. En effet, non seulement elle repose sur des hypothèses fausses, mais elle se fixe des objectifs obsolètes. Qui peut croire que le pacte de stabilité européen – vos tables de la loi – ne provoquera dans les prochains mois des discussions, ne connaîtra pas des modifications, des adaptations, des révisions ?

Pour notre part, vous le savez, nous réclamons de longue date la rupture avec le modèle de développement que vous avez porté aux nues et qui, brusquement, nous retombe sur la tête.

Vous n’avez eu de cesse de fustiger notre posture prétendument idéologique lorsque nous vous mettions en garde contre les effets du libre-échange non régulé, contre la pression exercée sur les salaires, contre le gel des revenus compensé par le recours au crédit et à l’endettement des ménages, contre l’absence de réelle politique de soutien aux investissements des entreprises, contre la logique destructrice du dumping fiscal et social.

Force est de constater que les faits nous ont donné raison, que notre revendication d’un meilleur partage des richesses n’est pas seulement un objectif de justice sociale, mais qu’il se justifie par de puissants motifs économiques, lorsqu’on entend asseoir la croissance sur des bases solides et saines.

L’heure n’est cependant pas, chacun en conviendra, à de vaines querelles sur nos profondes divergences. C’est pourquoi nous avons formulé tout au long de la période, depuis novembre, des propositions concrètes. Vous n’avez pas voulu en débattre.

Il y a celles relatives au financement du revenu de solidarité active, que nous croyons utile d’asseoir sur la taxation de la distribution des stock-options ; il y a celles qui poursuivent un objectif plus général, consistant à redonner à l’État des marges de manœuvre, notamment par la suppression des niches fiscales les plus coûteuses pour nos finances publiques et dont l’utilité économique est sujette à caution. Nous avons également proposé toute une série de mesures visant à une plus grande progressivité de l’impôt, la création de taux différenciés de l’impôt sur les sociétés – selon que celles-ci consacrent une part plus ou moins grande à l’investissement et aux salaires plutôt que de redistribuer une part croissante de leurs bénéfices aux actionnaires –, la mise en chantier d’un pôle public financier.

Nous vous avons également proposé de saisir l’occasion de la baisse de l’inflation pour engager une véritable politique de relance économique, de relever le SMIC, d’organiser une conférence nationale sur la question des salaires, d’élaborer un plan de relèvement de 25 % des minima sociaux sur cinq ans. Nous vous avons suggéré des baisses ciblées de TVA sur les produits de première nécessité – énergie, transports, alimentation –, ce qui, contrairement à ce que j’ai entendu tout à l’heure, ne favoriserait pas les produits chinois. Aucune de ces propositions n’a trouvé grâce à vos yeux.

Depuis 2002, vous vous évertuez en effet à servir une politique orientée exclusivement vers l’offre. Or cette politique a échoué à relancer la croissance. Vous avez usé du subterfuge qui consiste à pousser les Français à puiser dans leur épargne ou à s’endetter, de façon à relancer la consommation.

Dès lors, plusieurs questions restent en suspens. Entendez-vous, par exemple, assortir les mesures et dépenses fiscales en faveur des entreprises de contreparties en matière de création d’emplois stables et correctement rémunérés, les personnes travaillant à temps partiel étant aujourd’hui les plus directement menacées par les conséquences de la crise ?

Entendez-vous, ensuite, vous rapprocher de nos partenaires européens pour engager une réforme en profondeur du mode de fonctionnement de la BCE, ainsi que pour mettre fin à la politique de concurrence fiscale et de dumping social, dont les effets sont économiquement désastreux et peuvent s’avérer plus dangereux encore dans une période de crise comme celle que nous traversons ?

Entendez-vous, enfin, assortir les garanties accordées aux banques de contreparties réelles en termes de financement des particuliers, des PME-PMI et des collectivités locales ? Ne serait-ce pas la moindre des choses, dans la mesure où c’est l’argent des contribuables qui est en jeu et où les établissements bancaires ont une lourde part de responsabilité dans le gaspillage insensé des richesses produites, dans l’affaiblissement de notre tissu économique et dans les destructions massives d’emplois ? Il n’est pas concevable que l’État vienne directement en aide aux établissements bancaires sans aucune contrepartie sérieuse, autre que purement verbale.

Sortir de la crise impose aujourd’hui de refonder le système financier international, mais également de changer de perspective quant à l’élaboration des outils de financement de notre économie, notamment de privilégier les investissements productifs et créateurs d’emplois.

Nous regrettons que vous ayez abandonné l’idée de recapitaliser ces établissements par des prises directes de participation, qui auraient été un moyen efficace de s’assurer que l’argent public n’est pas utilisé pour éponger des actifs pourris et distribuer des dividendes : ç’eût été le seul moyen de réguler vraiment la finance.

Nous sommes pour la nationalisation du système bancaire et pour faire du crédit et de l’assurance de véritables services publics. L’analyse de la crise financière montre que les bulles se sont nourries des transferts opérés vers la finance, au détriment de l’économie réelle, des salariés, des besoins sociaux. La gravité du mal étant évidente, quels remèdes proposez-vous ? Pour répondre aux besoins de centaines de milliers de mal logés et pour relancer l’économie, la construction de logements est un enjeu essentiel. Le nombre des permis de construire baisse constamment depuis décembre 2006 et vous n’aviez pas réagi, sans doute parce que ce freinage a surtout touché le logement social. En 2008, le nombre de logements commencés s’élève à 368 000, en baisse de 15, % par rapport à 2007, ce qui est dramatiquement insuffisant.

Vos mesures répondent-elles à la gravité de la situation ? M. Alain Dinin, président du groupe Nexity, a répondu le lendemain même de leur annonce : « Ce qui a été annoncé hier n’est pas un plan de relance, mais des adaptations qui ne donneront pas d’effet concret en 2009. Du fait des contraintes administratives (modification des plans locaux d’urbanisme, etc.), ces logements supplémentaires annoncés ne se traduiront pas des constructions en 2009. […] Nous avons entendu hier un discours volontariste avec des mesures du passé. […] S’il n’y avait eu qu’une mesure à prendre, cela aurait dû être la TVA à 5,5 % pour les primo-accédants, sous conditions de ressources […]. Cela aurait eu des effets immédiats sans être inflationniste. »

Maintenant, il est urgent de cesser les discours-alibis et d’agir pour un plan massif de constructions, en particulier de logements sociaux et très sociaux. Le projet de Mme Boutin, actuellement en discussion, ne prend pas cette exigence en considération.

En matière de construction automobile, vous nous resservez, dans le plan de relance, la prime à la casse des automobiles pour encourager les achats de véhicules neufs, mais elle relève surtout de l’action psychologique, et 80 % des véhicules vendus à la faveur de cette mesure sont fabriqués à l’étranger. Les expériences antérieures sont loin d’être convaincantes. Selon le rapport produit, en décembre 1997, par notre collègue Gérard Fuchs, « douze mois après la ruée liée à la fin de la “juppette”, la chute des ventes a été jusqu’à atteindre quasiment 40 %. » Il ajoute : « Les primes ont tiré le parc automobile vers le bas de gamme, c’est-à-dire vers les véhicules les moins rentables pour les constructeurs. » Le second rapport parlementaire est l’œuvre de l’ancien sénateur UMP et ancien ministre de l’écologie Serge Lepeltier. Vous le voyez, je sais varier mes sources.

Il constatait en 2001 que « ces primes ont accéléré certains remplacements de voitures, suscitant une augmentation des ventes puis, après la fin de chacun des dispositifs, leur effondrement ». D’ailleurs, le ministre de la relance lui-même, M. Devedjian, a déclaré avec une grande franchise : « Ma crainte est que ce soit plus un effet d’aubaine qu’un effet d’entraînement. » Mais il n’en tire malheureusement aucune conséquence.

Pour étoffer un peu votre démarche, vous vous risquez même à alléger dangereusement les règles d’urbanisme et de marchés publics. Vous proposez de créer, par ordonnance, un régime d’autorisation simplifiée applicable aux installations classées pour la protection de l’environnement. À l’évidence, cette mesure est une régression en matière de protection de l’environnement et n’est donc pas acceptable, après que le Président de la République et le Gouvernement nous ont abreuvés de déclarations ronflantes à ce sujet, dans l’esprit du Grenelle de l’environnement. Cet esprit et les promesses faites sont également contredits par votre projet de construire de nouvelles autoroutes au titre de la relance des investissements : il existe pourtant bien d’autres possibilités de réaliser de grands investissements en matière de grands équipements, comme pour le fret ferroviaire, les voies navigables, les transports publics – je pense particulièrement à la situation dramatique de l’Île-de-France.

Votre plan de relance ne répond pas à l’urgence de la situation et ne traite pas l’essentiel du problème, c’est-à-dire le pouvoir d’achat des Français, particulièrement des ménages modestes. Vous avez également refusé nos propositions de baisse ciblée de la TVA.

Améliorer le pouvoir d’achat est indispensable, et il faut donc revaloriser les salaires, qui sont à la traîne depuis des années, augmenter la prime pour l’emploi et les minima sociaux. Contrairement à ce que vous prétendez, cela n’aura pas pour effet d’augmenter les importations, comme le montre un rapport sénatorial réalisé avec le concours de l’OFCE. Une fois encore, la fausseté des dogmes dont vous nous rebattez les oreilles est démontrée. Il apparaît que le contenu moyen en importations des dépenses des 10 % de ménages ayant les plus bas revenus est de 2,4 points inférieur à celui des plus hauts revenus. Il est donc socialement juste et économiquement efficace de relever le pouvoir d’achat des ménages modestes, les plus fragilisés par la crise.

Il faut aussi rétablir la justice fiscale et renforcer la progressivité de l’impôt, supprimer le bouclier fiscal et amplifier la lutte contre la fraude fiscale et contre les paradis fiscaux et bancaires, réorienter l’économie et les investissements vers une croissance conforme aux principes et aux objectifs du Grenelle de l’environnement. Il faut cesser de rançonner les collectivités locales qui vont devoir aider nos compatriotes à garder la tête hors de l’eau ; au contraire, il faut leur allouer des moyens supplémentaires – et non pas seulement des facilités de trésorerie par le biais du FCTVA. Il faut doper la construction de logements sociaux et très sociaux à hauteur de 200 000 par an pendant cinq ans, au moyen de prêts à 2 % de la Caisse des dépôts, et abaisser la TVA à 5,5 % pour les primo-accédants, sous condition de ressources.

La réalité de cette crise, bien loin des discours tonitruants du Président de la République, est que vous poursuivez votre politique de démantèlement de nos services publics – nous en aurons, après la loi sur le logement, une nouvelle illustration avec la discussion du projet de loi sur la santé, qui prévoit le démantèlement de nos régimes de protection sociale. L’affaiblissement de nos finances publiques a pour conséquence la réduction des marges de manœuvre de l’État et l’asphyxie des collectivités locales.

Pour notre part, nous continuerons à prôner d’autres réponses à la crise, conformes aux intérêts du pays et de nos concitoyens, à l’opposé des vôtres, dont le caractère ruineux est aujourd’hui patent.