Aménagement des territoires ruraux

par Dufrègne Jean-Paul

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, chers collègues, ma question s’adressait au Premier ministre, mais elle concerne, de par sa transversalité, l’ensemble des ministères – les transports, l’économie, la santé, la culture ou, bien entendu, l’aménagement du territoire.

Le congrès des maires de France met en lumière la richesse de nos territoires et m’incite à poser ma question maintenant. Il ne faut pas opposer territoires urbains, notamment ceux des métropoles, et territoires ruraux, car leur complémentarité offre des choix de vie différents. Il faut néanmoins reconnaître leurs spécificités et être conscients que les problématiques sont différentes et appellent des réponses adaptées.

Les politiques menées depuis de nombreuses années n’ont pas suffisamment abordé les problèmes des ruralités dans leur globalité. Un jour on parle infrastructures, un autre déserts médicaux, un troisième logement, sans véritable lien ni mise en cohérence de ces problématiques, même si les contrats de ruralité constituent une avancée.

Il faut aller plus loin et avoir une véritable vision pour ces territoires dont les atouts sont une chance pour participer au redressement économique de notre pays, répondre au désir de campagne exprimé par de nombreux Français ou lutter contre le sentiment d’abandon ressenti par d’autres.

Pour permettre à nos concitoyens d’habiter, de travailler ou tout simplement de vivre sur un territoire, il faut que celui-ci soit accessible, équipé de logements et de services, que des activités puissent y être développées, qu’on y offre des emplois ainsi que des activités récréatives et culturelles.

Pour que l’ensemble de ces objectifs soient mis en cohérence dans un projet, une loi d’orientation et de programmation pour les territoires ruraux doit être proposée. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI ainsi que sur quelques bancs des groupes NG et LR.)

Mesdames, messieurs les ministres, il est indispensable qu’un groupe pluraliste de parlementaires puisse esquisser les contours de ce texte à partir des réflexions conduites ces dernières années sur le sujet et en s’appuyant sur les associations d’élus ou d’acteurs impliqués dans ce domaine, que ce soit pour son volet économique, social, environnemental ou encore sociétal. Soutiendrez-vous une telle initiative ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe NG.)

M. le président. La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur. (« Et de Lyon ! » sur quelques bancs du groupe LR.)

M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur. Monsieur le député Jean-Paul Dufrègne, je vous remercie tout d’abord de ne pas opposer, comme on le fait parfois, territoires urbains et territoires ruraux.

Un député du groupe LR. C’est votre politique qui les oppose !

M. Christian Jacob. Et qui oppose la métropole de Lyon et la région !

M. Gérard Collomb, ministre d’État. Je suis de ceux qui pensent qu’il existe entre eux une véritable complémentarité qu’il faudra faire valoir dans notre politique des cinq prochaines années. C’est pour cela que nous voulons mener une politique ambitieuse pour les territoires ruraux.

Mme Émilie Bonnivard. Grâce au produit de la CVAE ?

M. Gérard Collomb, ministre d’État. Au travers de l’action des différents ministres, nous lutterons dans les prochains temps contre la fracture qui marque la France. En particulier, nous ferons en sorte qu’il n’y ait plus de déserts médicaux(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR), que le numérique couvre la totalité du territoire,…

M. Pierre Cordier. Nous avons déjà bien assez attendu !

M. Gérard Collomb, ministre d’État. …que des maisons de service public maillent le territoire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

Enfin, dans le budget de cette année, nous avons abondé les contrats de ruralité de 45 millions d’euros pour prendre en compte vos problématiques.

M. Thibault Bazin. Fumisterie !

M. Gérard Collomb, ministre d’État. Ma collègue Jacqueline Gourault a notamment décidé de ramener à huit le nombre de compétences nécessaires pour bénéficier de la dotation globale de fonctionnement bonifiée,…

Mme Émilie Bonnivard. Grâce à nous !

M. Gérard Collomb, ministre d’État. …car nous sommes conscients de l’ampleur de la tâche pour les communautés de communes rurales lorsqu’il s’agit d’exercer de nouvelles compétences. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Oui, nous prendrons en charge les territoires ruraux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe GDR.)