Agrocarburants

par Billard Martine

M. le président. La parole est à Mme Martine Billard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Mme Martine Billard. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et porte sur les agrocarburants dans le contexte de restriction du pouvoir d'achat dans notre pays et d'émeutes de la faim dans d'autres pays.

Les prix agricoles flambent à cause de la concurrence pour l'utilisation des terres dédiées à la filière des agrocarburants et de la spéculation. Se dégageant du marché immobilier nord-américain en déroute, les fonds de pension se sont en effet tournés vers les marchés agricoles mondiaux car les politiques publiques d'aide à la substitution du pétrole leur garantissent des profits élevés. Citons le cas des États-unis, qui soutiennent la production d'éthanol de maïs dont le rendement énergétique est pourtant très faible. En 2007, le cours du maïs a augmenté de 33 \% à la bourse de Chicago alors que les cours du blé et du soja doublaient. La flambée des prix du blé tient aussi au faible niveau du stock mondial : à la fin de 2006, celui-ci atteignait 120 millions de tonnes. Or les agrocarburants consomment 100 millions de tonnes de céréales. Il y aurait donc de quoi satisfaire davantage la hausse de la demande, due notamment aux nouvelles habitudes alimentaires de pays émergents comme la Chine, l'Inde ou le Brésil.

Les agrocarburants de première génération, hormis ceux tirés la canne à sucre, ont un rendement énergétique dérisoire et ne sont une solution ni à la raréfaction du pétrole ni à la lutte contre les gaz à effet de serre. Leur production sert à limiter le prix de l'essence dans nos pays riches en retirant le pain de la bouche des pays pauvres.

M. Christian Vanneste. D'où l'utilité des OGM !

Mme Martine Billard. Rouler au Nord ou manger au Sud, il va falloir choisir ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il convient de cesser toute aide publique à cette politique criminelle. La politique économique, notamment énergétique, tant de la France que de nos partenaires européens, doit trouver des alternatives.

Le Gouvernement entend il mettre fin aux exonérations fiscales dont bénéficie la production d'agrocarburants ainsi que je l'avais proposé, au nom des Verts, lors du débat sur le pouvoir d'achat ? Entend il agir auprès de l'Union européenne pour obtenir la suppression de l'objectif d'utilisation de 5,75 \% d'agrocarburants dans les moteurs d'ici à 2010, dans l'attente de la mise au point du procédé dit de deuxième génération, à base de résidus végétaux et non plus de céréales ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

M. le président. La parole est à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Madame la députée, les gouvernements précédents ont mis en place un dispositif pour les biocarburants se fondant sur la construction d'usines, en liaison avec nos grandes coopératives agricoles ou nos groupes industriels. Parallèlement, le Parlement a voté des mesures fiscales et des mesures incitatives. La France, vous l'avez rappelé, s'est donné un objectif pour l'utilisation des biocarburants supérieur à celui fixé par l'Union européenne.

Que se passe-t-il aujourd'hui ?

Tout d'abord, le Grenelle de l'environnement a permis de mettre l'accent sur les problèmes de durabilité et d'avoir une vision différente des biocarburants.

Ensuite, nous sommes attentifs aux expériences menées outre-mer autour de la canne à sucre, qui permettent d'utiliser toute la plante pour de meilleurs rendements.

Enfin, se pose aujourd'hui un problème qui n'existait pas il y a quelques années, je veux parler de l'augmentation effrénée du prix des céréales, qui implique de choisir entre l'usage alimentaire et l'usage industriel de nombreuses plantes.

En fonction de ces divers paramètres, le Gouvernement a décidé de mener à son terme le programme en cours. Les usines en construction seront donc achevées, y compris dans ma région avec le soutien de Mme Ségolène Royal, qui a tenu à ce que le conseil régional investisse dans ce qui est l'un des gros projets en cours. Les collectivités concernées poursuivent donc leur action. En outre, Jean-Louis Borloo a souhaité que nous fassions le point pour engager une réflexion approfondie sur les biocarburants de deuxième génération. Enfin, conformément aux préconisations du Grenelle de l'environnement, nous allons mettre le paquet sur la recherche afin de travailler sur des biocarburants plus respectueux de l'environnement et correspondant mieux aux attentes de notre société. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)