Wulfranc Hubert

Date de naissance :  Né le 17 décembre 1956 à Rouen (Seine-Maritime)
Circonscription :  Seine-Maritime (3ème)
Commission :  Membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Profession :  Profession rattachée à l’enseignement
Suppléant :  Mme Chloé Argentin

Activité parlementaire

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, nous abordons l’examen du projet de loi ratifiant l’ordonnance portant transposition de la directive européenne concernant les services de paiement dans le marché intérieur. Lire la suite.
Jeudi, 8 février 2018
Madame la présidente de la commission, monsieur le secrétaire d’État, s’agissant de la première ordonnance concernant la participation du public, nous ne pouvons qu’accueillir favorablement la volonté affichée d’améliorer le dialogue environnemental en amont de la prise de décision. Les avancées sont cependant limitées. L’initiative citoyenne est vidée de sa substance : il faudra recueillir l’approbation de 500 000 de nos concitoyens pour demander un débat public, un seuil parfaitement inaccessible dans les délais fixés de quatre mois. Le maître d’ouvrage n’aura, par ailleurs, aucune obligation à tenir compte des avis émis. Vous semblez, en la circonstance, ne chercher qu’à renforcer l’acceptabilité de projets contestés pour en faciliter l’aboutissement. Il s’agit, pour nous, d’un subterfuge risqué. La réforme du dialogue environnemental, lancée en 2014, méritait mieux que d’aboutir à ces faux-semblants, où les citoyens sont réduits au rôle de faire-valoir. Lire la suite.
Mercredi, 7 février 2018
Madame la présidente de la commission, monsieur le secrétaire d’État, s’agissant de la première ordonnance concernant la participation du public, nous ne pouvons qu’accueillir favorablement la volonté affichée d’améliorer le dialogue environnemental en amont de la prise de décision. Les avancées sont cependant limitées. L’initiative citoyenne est vidée de sa substance : il faudra recueillir l’approbation de 500 000 de nos concitoyens pour demander un débat public, un seuil parfaitement inaccessible dans les délais fixés de quatre mois. Le maître d’ouvrage n’aura, par ailleurs, aucune obligation à tenir compte des avis émis. Vous semblez, en la circonstance, ne chercher qu’à renforcer l’acceptabilité de projets contestés pour en faciliter l’aboutissement. Il s’agit, pour nous, d’un subterfuge risqué. La réforme du dialogue environnemental, lancée en 2014, méritait mieux que d’aboutir à ces faux-semblants, où les citoyens sont réduits au rôle de faire-valoir. Lire la suite.
Mercredi, 7 février 2018
Monsieur le président, madame la présidente et rapporteure, mes chers collègues, vous l’aurez compris à l’écoute de notre explication de vote sur la motion de renvoi en commission : les députés communistes voient avec intérêt la création de cette commission d’enquête. Ses travaux occuperont dans les mois qui viennent une partie importante de votre emploi du temps, madame la présidente, au risque parfois de vous éloigner du terrain s’agissant d’autres champs d’investigation. Sur la question qui nous intéresse aujourd’hui, les interrogations sont bien sûr nombreuses. Il y a été fait référence. Actuellement, le président de l’Autorité de sûreté nucléaire se veut rassurant. Il a estimé que la situation n’était plus aussi préoccupante que l’an dernier. Ainsi, la cuve de l’EPR de Flamanville a été jugée apte au service. Les défauts affectant les autres composants des installations nucléaires françaises, notamment certains générateurs de vapeur, sont en cours de contrôle. Lire la suite.
Mercredi, 31 janvier 2018
présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Stéphane PEU, Hubert WULFRANC, Bruno Nestor AZEROT, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie-George BUFFET, André CHASSAIGNE, Jean-Paul DUFRÈGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Jean-Paul LECOQ, Jean-Philippe NILOR, Fabien ROUSSEL, Gabriel SERVILLE, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La question du logement est l’une des préoccupations prioritaires des français et constitue un facteur décisif des conditions et de la qualité de vie de nos concitoyens. Les efforts consentis par les ménages pour se loger en témoignent, l’habitat étant garant, bien au-delà de sa fonction propre, d’équilibres familiaux favorables à la parentalité, à l’éducation des enfants, à la santé des occupants des logements. Lire la suite.
Mercredi, 24 janvier 2018
J’en reviens au problème, déjà évoqué par Mme Biémouret, des mineurs non accompagnés. Dans le monde, le nombre d’enfants demandeurs d’asile et migrants voyageant seuls a été multiplié par cinq depuis 2010. En France, le nombre de mineurs isolés pris en charge par les conseils départementaux atteignait 13 000 en décembre 2016, et 25 000 à la fin de l’année 2017. Le Défenseur des droits et le Conseil national des barreaux, entre autres, se sont alarmés de la situation des mineurs non accompagnés dans notre pays et ont pointé un défaut de volonté politique des pouvoirs publics. Les procédures de détermination d’âge, les conditions d’accueil, les formalités auxquelles ils sont confrontés et le traitement de leur dossier ne respectent pas le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant, pourtant garanti par la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989. Lire la suite.
Mercredi, 17 janvier 2018