Roussel Fabien

Date de naissance :  Né le 16 avril 1969 à Béthune (Pas-de-Calais)
Circonscription :  Nord (20ème)
Commission :  Membre de la commission des finances
Profession :  Attaché parlementaire
Suppléant :   M. Alain Bocquet
Mél :  fabien.roussel@assemblee-nationale.fr
Site :  http://rousselfabien.com/

Activité parlementaire

Lutte contre la fraude fiscale
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, il y a une semaine, la Commission européenne prenait une décision terrible en jugeant « légal » le cadeau fiscal accordé par le Luxembourg à McDonald’s, cadeau qui a permis au roi du Big Mac de s’exonérer de 1 milliard d’euros d’impôts entre 2009 et 2013, et, ainsi, de ne pas distribuer de participation aux bénéfices aux salariés français, au motif qu’il n’en faisait pas. Les salariés apprécieront cette décision. La réalité de l’évasion fiscale, aujourd’hui, ce sont 7 900 milliards d’euros de bénéfices de multinationales non imposés et planqués dans les paradis fiscaux et 1 000 milliards d’euros de recettes en moins pour l’Union européenne. Rappelons au passage que le Premier ministre du Luxembourg, avec qui McDonald’s a fait affaire, n’est autre que M. Jean-Claude Juncker, l’actuel président de la Commission européenne. (M. Jean Lassalle applaudit.) Lire la suite.
Mercredi, 26 septembre 2018

Budget 2019 : Président des riches et Roi du bonneteau
Le budget 2019 confirme les véritables priorités du « Président des riches » en s’attaquant pour la deuxième année consécutive au pouvoir d’achat des Français et en faisant de nouveaux cadeaux à la finance : Une nouvelle baisse de pouvoir d’achat annoncée en 2019, avec : • Gel des pensions et des prestations sociales : -3,4 milliards d’euros ; • Hausse des taxes sur les carburants : - 1,9 milliard d’euros ; • Diminution du dispositif pour la rénovation thermique : - 800 millions d’euros ; • Hausse des taxes sur le tabac : - 400 millions d’euros ; • Gel du SMIC et du point d’indice des fonctionnaires. A ces mesures gouvernementales, il faut ajouter la hausse du prix des mutuelles (800 millions d’euros en 2018), de l’électricité, du gaz et des assurances. Lire la suite.
Lundi, 24 septembre 2018

Lutte contre la fraude fiscale
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, le 5 août dernier, le tribunal administratif suisse a refusé de transmettre aux autorités françaises les données de plusieurs milliers de clients, contribuables français, de la banque UBS soupçonnés d’être fiscalement domiciliés en Suisse. Quel était le motif avancé par le tribunal ? «Le seul fait de détenir un compte bancaire en Suisse ne suffit pas.» Pourtant, la banque suisse UBS, même si elle conteste les charges, est toujours sous le coup d’une procédure judiciaire en France pour démarchage illicite et blanchiment aggravé de fraude fiscale, et ce n’est pas une première. Lire la suite.
Lundi, 17 septembre 2018

Loi contre la fraude : un pétard mouillé
Depuis ce matin, le gouvernement orchestre la promotion de sa loi contre la fraude, dont l’examen final démarre aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Il n’y a pourtant pas lieu de fanfaronner. En l’état, le texte proposé est très loin d’être à la hauteur des enjeux. Le « verrou de Bercy », par exemple, n’est pas supprimé mais seulement légèrement assoupli, malgré les propositions faites par la commission présidée par Emilie Cariou, députée LREM. C’est pourtant une anomalie démocratique qui empêche le parquet d’ouvrir des poursuites judiciaires de sa propre initiative. Lire la suite.
Lundi, 17 septembre 2018

Pauvreté en France
Monsieur le Premier ministre, le baromètre de la pauvreté du secours populaire est une nouvelle fois alarmant. La pauvreté s’installe en France, alors que les riches sont de plus en plus riches. Oui, la France devient, année après année, de plus en plus inégalitaire. C’est le fruit de votre politique en faveur des plus riches, qui n’ont jamais gagné autant d’argent ni reçu autant de dividendes. Qui plus est, ils n’ont jamais aussi peu payé d’impôts. C’est également le fruit des plus vieilles politiques ultralibérales, menées depuis des années en France et au nom des traités européens. Pire, à cause de vos choix, en quelques mois, vous avez réussi à plomber la consommation des ménages et, par conséquent, la croissance : hausse de la CSG pour nos retraités, hausse des mutuelles, des loyers, des factures de gaz, d’électricité, des taxes sur le gasoil et le tabac. Lire la suite.
Mercredi, 12 septembre 2018

Débat d'orientation des finances publiques pour 2019
Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, messieurs les rapporteurs généraux, chers collègues, le budget que prépare le Gouvernement ne trompera personne. Les Français devront encore payer et nos communes faire des efforts. Nos services publics ainsi que notre protection sociale seront encore asphyxiés par des baisses de budget. Les orientations formulées par la majorité et par vous-mêmes, messieurs les ministres, comme par la Cour des comptes, en vue de ce débat budgétaire portent votre marque de fabrique, celle de l’injustice sociale, du « deux poids, deux mesures ». Ce sont toujours les mêmes qui gagneront – les 1 % les plus riches – et toujours les mêmes qui paieront – 99 % de nos concitoyens. Lire la suite.
Jeudi, 12 juillet 2018

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