Carvalho Patrice

N'est plus député depuis le 20 juin 2017.

Date de naissance :  Né le 15 novembre 1952 à Compiègne (Oise)
Circonscription :  Oise (6ème)
Commission :  Secrétaire de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Profession :  Auditeur responsable en environnement, en hygiène industrielle et en sécurité
Suppléant :  M. Thierry Frau

Activité parlementaire

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, les occasions sont rares dans cet hémicycle de traiter des enjeux de l’économie de la mer, qui représente pourtant un atout majeur pour notre pays et un formidable levier de croissance et d’emplois. Lire la suite.
Mardi, 2 février 2016
Monsieur le Premier ministre, le 12 janvier dernier, le tribunal correctionnel d’Amiens a condamné huit anciens salariés de Goodyear à neuf mois de prison ferme et à quinze mois avec sursis. Il faut remonter loin dans l’histoire du mouvement ouvrier pour trouver un tel jugement. Le plus ahurissant est que les plaignants – direction et cadres – avaient retiré leur plainte. C’est le ministère public qui a décidé de poursuivre et de requérir de la prison ferme, assimilant ainsi ces salariés à des voyous de droit commun. Première question : qui a donné des instructions au procureur pour réclamer de telles peines ? M. Pascal Popelin. Ça, c’est ce qui se passait avant ! M. Patrice Carvalho. Les salariés de Goodyear se sont battus durant sept ans pour préserver leurs emplois et leur outil de travail. Lire la suite.
Mercredi, 20 janvier 2016
Cette proposition de loi, inscrite à l’ordre du jour à l’initiative de nos collègues du groupe écologiste, répond à une préoccupation sanitaire majeure de notre époque. Comme d’autres l’ont dit avant moi, l’OMS évalue le nombre de décès liés aux substances chimiques à 5 millions par an, soit 8 % de la mortalité mondiale. Les populations sont exposées quotidiennement à des substances aux risques divers : cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques – qui relèvent d’une même catégorie, dénommée CMR –, perturbateurs endocriniens, polluants volatils, métaux lourds, nanomatériaux, additifs alimentaires… La liste est très longue. Lire la suite.
Jeudi, 14 janvier 2016
La pollution de l’air est devenue en quelques années un sujet de préoccupation majeur. Les mesures qu’il convient de prendre en cas de pic intense de pollution font l’objet de débats et souvent de polémiques, pour plusieurs raisons. Les dispositions d’urgence affectent en effet le quotidien des populations et les autorités habilitées à les prendre sont donc hésitantes et diffèrent leurs décisions. L’empilement des réglementations existantes nuit aussi à la réactivité nécessaire. En matière de qualité de l’air, directives européennes, lois, décrets, arrêtés nationaux, arrêtés préfectoraux et interpréfectoraux s’additionnent et s’entremêlent. Tout cela constitue un maquis juridique qui empêche l’efficacité d’être au rendez-vous. Chaque niveau de réglementation reprend certaines dispositions du niveau supérieur en les complétant selon le contexte, ce qui rend le tout illisible et inopérant. Lire la suite.
Jeudi, 14 janvier 2016
La France est le deuxième pays européen producteur d’hydroélectricité. Au sein de cette filière, nous comptons un peu plus de 2 000 petites centrales sur 250 000 kilomètres de rivières, représentant un peu plus de 10 % de la production hydroélectrique nationale, ce qui n’est pas négligeable. Or cette activité subit aujourd’hui l’impact de l’application du principe de continuité écologique tel qu’il est défini dans la loi sur l’eau et les milieux aquatiques promulguée en 2006, dans le prolongement de la directive européenne sur l’eau. Ainsi la France a-t-elle classé une grande partie de ses cours d’eau en liste 2 de l’article L. 214-17 du code de l’environnement, au titre de la continuité écologique. Cet article prévoit que les ouvrages situés sur ces cours d’eau doivent être gérés, entretenus et équipés afin « d’assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs ». Lire la suite.
Mardi, 12 janvier 2016
La Commission européenne a présenté le 2 décembre dernier, alors qu’au même moment la COP21 battait son plein au Bourget, la nouvelle mouture du paquet sur l’économie circulaire. Ce train de mesures touche à plusieurs directives sur les déchets, les emballages, les déchets d’équipements électriques et électroniques – les « DEEE » –, les piles et batteries et la mise en décharge. Lire la suite.
Lundi, 11 janvier 2016