Débat sur les conséquences environnementales de l’exploitation des huiles et gaz de schiste en France

par Billard Martine

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis le début de l’année, la mobilisation citoyenne grandit contre l’exploitation des gaz et des huiles de schiste en France. Cela justifie la demande du groupe de la gauche démocrate et républicaine, et en son sein du parti de gauche, d’avoir ce débat devant la représentation nationale.

En effet, les conséquences des techniques utilisées pour l’exploitation comme pour l’exploration sont absolument catastrophiques. Les expériences outre-atlantique sont riches d’enseignements sur les dangers pour l’environnement, mais aussi sur les graves atteintes à la santé des riverains.

M. Jacques Desallangre. Tout à fait !

Mme Martine Billard. La technique de fracturation hydraulique implique des quantités inouïes de produits chimiques déversés dans les sols qui viennent polluer les nappes d’eau souterraine et, par contamination, l’eau du robinet. Près de 600 composés peuvent être retrouvés dont certains son cancérigènes, d’autres mutagènes, reprotoxiques ou même radioactifs. Beaucoup d’autres points posent des problèmes : les quantités d’eau nécessaires pour chaque fragmentation, soit plus de 15 millions de litres ; les allers-retours incessants des camions nécessaires au transport, avec leurs conséquences en termes d’émissions de CO2 ; la destruction définitive du paysage par la création de puits tous les deux cents mètres ; les conséquences géologiques à long terme des fracturations artificielles des sols. Tout cela est totalement contraire aux engagements du Gouvernement lors du Grenelle de l’environnement.

M. Germinal Peiro. Bien sûr !

Mme Martine Billard. Madame la ministre, vous répétez que les techniques très contestées, utilisées en Amérique du Nord, ne le seront pas en France. Or la société Total m’a indiqué être à l’origine de la technique de fracturation qu’elle utilise aux États-Unis, en coopération avec d’autres sociétés, précisant qu’elle la montrait en exemple.

Il était donc temps que le débat devienne public, car des permis d’exploration ont déjà été attribués. En Île-de-France, la société Toreador, dirigée par les Balkany, amis proches du Président de la République (Exclamations sur les bancs du groupe UMP),…

M. Christian Jacob. C’est mesquin !

Mme Martine Billard. …bénéficie déjà de plusieurs permis. L’entreprise Vermillon a, quant à elle, d’ores et déjà procédé à l’installation du matériel en Seine-et-Marne. La société Total explique clairement, dans un document qu’elle m’a envoyé, que l’exploration comporte trois phases, dont la dernière « comprenant le forage horizontal et la micro-fracturation de un à trois puits ». La réalité contredit donc vos discours, car, à moins d’annuler les permis délivrés, rien n’empêchera les industriels de procéder aux forages, d’autant que le moratoire ne concerne que les gaz de schiste et non les huiles de schiste, présentes en Île-de-France.

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre et M. Serge Grouard, président de la commission du développement durable. C’est faux !

Mme Martine Billard. Madame la ministre, la lettre que vous a envoyée le Premier ministre a-t-elle comme conséquence l’arrêt immédiat de la phase d’exploration, y compris pour les huiles de schiste, et donc l’annulation des autorisations de travaux déjà données en Seine-et-Marne ?

M. Jacques Desallangre. Bonne question !

Mme Martine Billard. S’il est bien prévu une consultation du public pour les permis de recherche, comment se fait-il que, par les modifications apportées au code minier, vous introduisiez la possibilité pour les industriels de garder secrètes pendant vingt ans les techniques utilisées ?

Ce ne sont pas les seules questions que pose la refonte du code minier, que vous avez tenté d’organiser en catimini, comme l’ont également relevé d’autres collègues…

M. Franck Riester. Mais c’est faux !

Mme Martine Billard. …– ce sont des collègues de vos bancs, monsieur Riester : procédures facilitées, absence de sanctions en cas de dommages à l’environnement, renouvellement automatique des concessions.

En définitive, les mouvements financiers nous en apprennent plus que vous, madame la ministre : les fusions-acquisitions, les transferts de permis ou les sommes déjà investies – 36 millions d’euros rien que pour Total – montrent bien que les industriels n’ont aucun doute sur l’issue possible. Rien d’étonnant à cela, l’indexation du prix du gaz sur celui du pétrole leur permet de spéculer et d’engranger des profits colossaux au détriment des consommateurs. On le voit encore avec l’augmentation prévue du prix du gaz.

Enfin – et la terrible actualité japonaise est là pour nous le rappeler –, les choix qui prévalent en matière énergétique sont toujours des choix de société globaux : dès lors, faut-il remplacer les forêts par des forages ? Pourtant, les alternatives énergétiques existent : la première réside dans les économies d’énergie par la sobriété et l’efficacité énergétique, comme le propose le scénario négaWatt ; la seconde consiste à développer l’ensemble des énergies renouvelables, sans les agrocarburants qui, plusieurs rapports l’ont démontré, sont très mauvais en termes de réchauffement climatique à cause de leurs émissions de gaz à effet de serre,…

M. Christian Jacob. Ce que vous dites est totalement faux !

Mme Martine Billard. …et tout en planifiant la sortie du nucléaire.

En persistant dans l’exploitation des gaz et pétroles de schiste, vous vous accrochez à un modèle de développement qui ne fait que repousser l’échéance inévitable de l’épuisement des hydrocarbures et occulter l’impérieuse nécessité de sortir du modèle productiviste, de changer notre modèle de production et de consommation. Il faut sortir à court terme de la logique de profit. Sinon, il n’y a pas de solution. À repousser ainsi constamment les échéances, les décisions à prendre seront d’autant plus douloureuses, que ce soit en termes environnementaux ou en termes sociaux.

Dès lors, plutôt que de parler encore et encore, il serait temps de prendre des décisions. Madame la ministre, commencez par annuler les autorisations de travaux en Seine-et-Marne et, plus globalement, toutes les autorisations d’exploration : si l’exploitation est néfaste pour l’environnement, cela ne sert à rien de commencer les explorations. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)